MSA 44-85 : Agricultrices : Comment fonctionne l'allocation de remplacement maternité ?
La demande d’allocation de remplacement doit être envoyée à la MSA au plus tard 30 jours avant la date d’interruption d’activité.
Vous êtes cheffe d’exploitation ou d’entreprise agricole, associée d’exploitation, collaborateur d’exploitation, aide familial et vous attendez un enfant ? Vous pouvez bénéficier d’une allocation de remplacement.
Un mois avant la date d’interruption d’activité, une demande d’allocation de remplacement doit être effectuée auprès de la MSA via le formulaire dédié en ligne sur le site loire-atlantique-vendee.msa.fr, rubrique Santé / Maternité, et transmise à la MSA par l’intermédiaire de Mon Espace Privé MSA. Les dates de la période de remplacement envisagée doivent être précisées dans cette demande. La durée de la cessation d’activité doit être de 8 semaines minimum (2 semaines avant la naissance et 6 semaines après).
Après étude du dossier, la MSA transmet la demande au service de remplacement concerné. Celui-ci doit indiquer dans un délai de 15 jours s’il est en mesure ou non d’assurer le remplacement.
Prise en charge du service de remplacement
Lorsque le remplacement est assuré par un service de remplacement, la prise en charge correspond au coût du remplacement dans la limite de la durée légale du travail.
Lorsque le remplacement est assuré par un salarié embauché spécifiquement à cet effet (en cas d’impossibilité pour le service de remplacement d’y répondre favorablement), la prise en charge correspond au montant des salaires et des charges sociales du salarié recruté, dans la limite du salaire conventionnel correspondant à l’emploi.
Montant de l’indemnité journalière forfaitaire
Lorsque le remplacement n’est pas possible, la MSA verse des indemnités journalières forfaitaires d’un montant de 65,84 € brut par jour pendant la durée du congé de maternité. Celui-ci est fixé à 16 semaines : il débute en principe 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et se poursuit 10 semaines après.