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Arrêté phyto : Zone de Non Traitement

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20/08/2009 I Mise à jour : 12:07 I Envoyer à un ami I Imprimer cet article

La réglementation sur les produits phytosanitaires préciser des éléments sur les ZNT.

Les ZNT (Zones de Non Traitement) ça ne dit pas grand-chose à grand monde et pourtant elles existaient déjà avant que le nouvel arrêté phyto soit publié.

Il fallait respecter au minimum 1 m de bande non traitée en bordure de cours d’eau pour des cultures basses et au minimum 5 m pour des cultures hautes (arboriculture, viticulture), à moins qu’il ne soit spécifié une largeur supérieure sur l’étiquette.

Deux changements majeurs

A partir de maintenant, le minimum sera 5 m quel que soit le produit ou la culture. La largeur sera clairement indiquée sur l’étiquette (à défaut : 5 m). Elle sera de 5 m, 20 m, 50 m ou supérieure à 100 m. La mise à jour des étiquettes a déjà commencé.

Cette distance est à respecter par rapport à tout point d’eau figurant sur les cartes au 1/25 000 de l’IGN, qu’il s’agisse de cours d’eau (traits pleins ou discontinus), plans d'eau, fossés et points d'eau permanents ou intermittents.

Possibilité de réduire la ZNT

La largeur de la ZNT pourra être réduite de 20 à 5 mètres ou de 50 mètres à 5 mètres, sous réserve du respect simultané des conditions suivantes :

1. Présence d'un dispositif végétalisé permanent d'au moins 5 m de large en bordure des points d'eau :

- arbustif pour les cultures hautes (arboriculture, viticulture, houblon et cultures ornementales hautes), la hauteur de la haie doit être au moins équivalente à celle de la culture ;

- herbacé ou arbustif pour les autres cultures.

2. Mise en oeuvre de moyens permettant de diminuer le risque pour les milieux aquatiques: il s'agit d'utiliser des buses anti-dérive homologuées. voir fiche conseil correspondante

3. Enregistrement de toutes les applications de produits effectuées sur la parcelle depuis la préparation de son implantation avec la culture annuelle en place ou, pour les autres cultures, au cours de la dernière campagne agricole. Cet enregistrement comporte au moins le nom commercial complet des produits utilisés, ou leurs numéros d'autorisation de mise sur le marché, leurs dates et doses d'utilisation.


Bien entendu, ces distances ne s’appliquent pas pour les produits destinés à une utilisation sur plantes aquatiques ou semi-aquatiques ou sur rizière et pour les produits dont l'étiquetage précise qu’il n’y a pas de ZNT à respecter.


Laurène Pineau

   
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