Le décret du 18 octobre 2011 fixe les modalités de la phase dite généralisée du Certiphyto
Les textes réglementaires fixant la suite de la phase expérimentale pour la délivrance du certificat individuel, le Certiphyto sont enfin sortis. Le décret et les arrêtés décrivent les conditions de délivrance. Fichier PDF à télécharger :
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