Accueil > Ressources > TERRITOIRE > Charte du territoire

Charte pour une gestion économe du territoire

Agnès COMBES Webmaster / 02 51 36 82 06
28/07/2009 I Mise à jour : 15:11 I Envoyer à un ami I Imprimer cet article

Le sol est la base de toute activité agricole. C'est une ressource rare et non renouvelable qu'il est important de préserver. La consommation de l'espace est donc une préoccupation forte au sein du monde agricole.

Cette charte témoigne de la volonté commune de s'engager en faveur d'une «gestion économe et concertée du territoire».

Les services de l'Etat, l'Association des Maires, l'Assemblée des communautés de communes de Vendée, le Conseil Général et la Chambre d'Agriculture, s'engagent ensemble pour définir des règles communes pour préserver les espaces agricoles, et anticiper sur l'évolution des territoires.

Cette charte, mise en place en 2006, définit des principes harmonisés sur l'ensemble du département quant à la prise en compte de l'agriculture dans l'aménagement du territoire. Elle n'a pas de portée réglementaire.

Elle a l'ambition d'induire un changement d'état d'esprit en faveur d'une consommation économe de l'espace.

Cliquez sur le fichier à télécharger ci-dessous pour accéder au document intégral.

Fichier PDF à télécharger :

   
Taille du texte : A A A
    • Charte du territoire
    • Chiffres Clés
    • SAGE DU LAY
Nos Partenaires