Pour bénéficier du crédit d'impôt, les personnes doivent être chef d'entreprise et relever du régime réel et suivre personnellement une formation.
Comment est calculé le crédit d'impôt ?
Il correspond au total des heures passées en formation, au titre d'une année civile, multiplié par le taux horaire du Smic (8.86 au 1er janvier 2010) dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise.
Le crédit d'impôt vient en déduction de l'impôt sur le revenu. Dans les sociétés, le crédit d'impôt maximum est réparti entre les associés exploitants au prorata de leurs parts de capital social. La part de crédit affectée à un associé non exploitant est perdue. Pour les GAEC, le plafond de 40 heures est multiplié par le nombre d'associés chefs d'exploitation du Gaec.
Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent est restitué par l'administration fiscale.
Finalement, je gagne combien ?
Le crédit d'impôt est donc de 62 ¤ pour une formation d'une journée (7 heures de formation) avec un maximum par an de 354 ¤ par bénéficiaire.
Quelques exemples :
- Formation 'Utiliser ma messagerie' coût : 50 ¤, crédit d'impôt : 62 ¤
- Formation 'Maîtriser les aspects sanitaire de l'atelier caprin' coût 433 ¤, créditd'impôt : 354 ¤
- Formation 'Mieux communiquer avec nos clients' coût : 50 ¤, crédit d'impôt : 124 ¤
- Formation 'Calculer son coût de revient en système bovin lait' coût 50 ¤, crédit d'impôt : 155 ¤
- Formation 'Comprendre simplement ma comptabilité' coût 60 ¤, crédit d'impôt 124 ¤
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