Pour les exploitations en zones très argileuses, une dérogation à l’obligation de couverture des sols prévue par la Directive Nitrates est possible. Rappel sur les conditions à rassembler pour obtenir la dérogation.
Se référant à la Directive Nitrates, l’Arrêté préfectoral vendéen de 2009 impose une couverture des sols 'sur toutes les parcelles situées en zone vulnérable pendant les périodes présentant un risque de lessivage'. Cette obligation se met en place progressivement :
- 80 % de la SAU au plus tard à l’automne 2010
- 90 % de la SAU au plus tard à l’automne 2011
- 100 % de la SAU au plus tard à l’automne 2012
(Le taux de couverture est mesurée à l'échelle de l'exploitation)
Pour les exploitations situées en zones très argileuses (c'est à dire avec un taux d’argile supérieur à 40 %), une dérogation est cependant possible du fait des difficultés techniques pour implanter les CIPAN dans les sols (contraintes de labour précoce notamment). Aujourd'hui, seuls les exploitants qui ne peuvent pas respecter l’obligation de couverture des sols pour 80 % de leur SAU sont concernés par la dérogation.
Une cartographie des zones très argileuses qui simplifie la démarche :
Le travail collectif mené par la Chambre d’agriculture et la FDSEA avec l'expertise sur le terrain des agriculteurs des GEDA a permis d’aboutir à une cartographie des zones très argileuses. Cette cartographie est reconnue par l’administration (les cartes ont été validées au Coderst). Par conséquent, les exploitants ayant des parcelles en zones très argileuses n’ont plus besoin d’analyse de sol pour prouver la nature argileuse des parcelles.
Retrouvez les cartes des zones très argileuses en bas de page, en cliquant sur le fichier PDF correspondant à la commune que vous cherchez (voir le numéro associé à chaque commune avec le code indiqué en bas de page).
Par contre, pour bénéficier de la dérogation (pour les exploitations dont 80 % de SAU ne respectent pas l’obligation de couverture des sols cette année), deux élements sont nécessaires :
- les reliquats
- le bilan azote en fin de saison culturale
Sur le terrain, des informations contradictoires peuvent circuler (notamment au sujet des reliquats). En zones très argileuses, pour obtenir la dérogation, les reliquats sont une obligation si et seulement si l’exploitant ne peut pas couvrir 80 % de sa SAU au plus tard à l'automne 2010 et 90 % de sa SAU au plus tard à l'automne 2011. Certains exploitants n’ont pas toute leur SAU en zones argileuses et peuvent parvenir à couvrir le pourcentage de SAU demandé sans avoir recours aux reliquats.
Code numéro-commune pour les cartes des zones très argileuses :
1-ANGLES
2-AUZAY
3-BENET
4-BOIS-DE-CENE
5-BOUILLE-COURDAULT
6-BOUIN
7-CHAILLE LES MARAIS
8-CHAIX
9-CHAMPAGNE-LES-MARAIS
10-CHASNAIS
11-CURZON
12-DAMVIX
13-DOIX
14-FONTAINES
15-FONTENAY-LE-COMTE
16-GRUES
17-L'AIGUILLON-SUR-MER
18-L'ILE-D'ELLE
19-LA BARRE-DE-MONTS
20-LA BRETONNIERE-LA-CLAYE
21-LA COUTURE
22-LA FAUTE-SUR-MER
23-LA JONCHERE
24-LA TAILLEE
25-LA TRANCHE-SUR-MER
26-LAIROUX
27-LE BERNARD
28-LE CHAMP-SAINT-PERE
29-LE GUE-DE-VELLUIRE
30-LA LANGON
31-LE MAZEAU
32-LE PERRIER
33-LE POIRE-SUR-VELLUIRE
34-LES MAGNILS-REIGNIERS
35-LIEZ
36-LONGEVES
37-LONGEVILLE-SUR-MER
38-LUCON
39-MAILLE
40-MAILLEZAIS
41-MONTREUIL
42-MOREILLES
43-MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
44-NALLIERS
45-NIEUL-SUR-L'AUTISE
46-NOTRE-DAME-DE-MONTS
47-NOTRE-DAME-DE-RIEZ
48-OULMES
49-PEAULT
50-PUYRAVAULT
51-ROZNAY
52-SAINT-BENOIST-SUR-MER
53-SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS
54-SAINT-DENIS-DU-PAYRE
55-SAINT-GERVAIS
56-SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
57-SAINT-JEAN-DE-MONTS
58-SAINT-MICHEL-EN-L'HERM
59-SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
60-SAINT-SIGISMOND
61-SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
62-SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
63-SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERS
64-SALLERTAINE
65-SERIGNE
66-SOULLANS
67-TRIAIZE
68-VELLUIRE
69-VIX
70-VOUILLE-LES-MARAIS
Fichier PDF à télécharger :
