Pour les herbivores
Durée limitée dans le temps : les dérogations s’appliquent jusqu’à la prochaine mise à l’herbe en 2012
Hiérarchisation dans les catégories d’aliments
- Bio, à réserver en priorité aux animaux productifs
- A défaut, aliments issus de parcelles en C2, de parcelles en C1 sans limite de distribution (100% de la ration possible)
- En dernier, aliments conventionnels dans l’ordre suivant : fourrages issus de prairies naturelles, puis de prairies temporaires, puis paille, à défaut les autres aliments (voir annexe V du cahier des charges) y compris le maïs ensilage :
o Pour les animaux en production (lactation ou bétail destiné à l’abattage dans moins de 3 mois) : l’introduction du fourrage conventionnel est autorisée à hauteur de 50 % maximum de la ration (calculé en moyenne sur la durée de la dérogation), au-delà les animaux seront déclassés.
o Pour les animaux non productifs, aucune limite d’aliment conventionnel n’est fixée. La transition entre animaux non productifs et productifs sera d’au minimum 3 mois.
Pour les monogastriques
Le pourcentage de 30% d’aliments C2 autorisé pourra être augmenté avec la dérogation à 45% dans la ration.
Demande de dérogation
L’éleveur doit remplir un formulaire de demande de dérogation à adresser à son organisme certificateur (OC) qui transmet la demande à l’INAO. En retour l’éleveur recevra une notification de dérogation.
Chaque cas est particulier, nous vous conseillons de contacter votre OC qui vous précisera la marche à suivre.
Paulette HUREL
Chambre d'Agriculture de la Vendée
