Elections TPBR 2010

Jusqu'au 31 août pour s'inscrire sur les listes électorales ! Les détails et un modèle de lettre à adresser au maire.

Elections aux tribunaux paritaires des baux ruraux - Janvier 2010

Les élections des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux ainsi que celles des membres à voix délibérative de la commission consultative départementale des baux ruraux auront lieu, par correspondance, du 15 au 29 janvier 2010.

La FDSEA de Vendée et les JA tiennent à la spécificité de ces institutions qui permettent aux bailleurs et aux preneurs de baux ruraux d’être jugés et représentés par leurs pairs.

Bien que l’échéance de ces élections semble encore lointaine, les listes de votants doivent être révisées entre le 1er juillet et le 31 août 2009 auprès des mairies à partir des listes établies lors des élections précédentes.

Or, depuis huit ans, de nombreux évènements ont pu se produire : successions, donations, nouveaux baux conclus par ceux qui cessent leur activité au profit d’un repreneur…

S'incrire sur les listes : jusqu'au 31 août uniquement !

L’inscription est une démarche individuelle à faire du 1er juillet au 31 août 2009 dans la commune de résidence du bailleur ou dans la commune où est situé le bien loué, soit en se déplaçant directement à la mairie, soit en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception (Modèle disponible en pdf ci-dessous).

Dans les deux cas, il faut justifier du bail rural soit en produisant une copie, soit par une déclaration sur l’honneur accompagnée d’un avis d’imposition sur la TFNB.

•    - Elections-Tribunaux-paritaires-modele-lettre-inscription-sur-listes