Dans le cadre du plan de soutien à l'agriculture, après le dispositif des prêts de trésorerie, le dispositif du Fond d'Allègement des Charges se met en place.
Télécharger le formulaire PDF ci-dessous.
Le 27 octobre 2009, le Président de la république a annoncé un plan de soutien exceptionnel à l’agriculture.
Ce plan prévoit l'octroi de prêts à taux bonifié, mais également une série de dispositifs d'allègement des charges financières et sociales.
Le formulaire joint vous permet de réaliser :
- une demande d'aide au titre du fonds d'allègement des charges (FAC),
- si vous pensez être éligible, une demande à bénéficier du dispositif d'accompagnement spécifique des agriculteurs en difficulté.
Pour cette dernière demande, le présent document est destiné à recenser les exploitations potentiellement éligibles. Le dossier sera par la suite monté sur la base d'un audit et avec l'aide de votre centre de gestion.
Ces demandes doivent être retournées à la DDTM, 185, boulevard du Maréchal Leclerc – BP 827 - 85021 LA ROCHE SUR YON, pour le vendredi 29 Janvier 2010.
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