Le Prêt Moyen Terme Spécial Jeune Agriculteur (MTS-JA) sont consentis aux JA, aux EARL, et aux GAEC.
Le Prêt Moyen Terme Spécial Jeune Agriculteur (MTS-JA)
Permet le financement :
- de la reprise et de la mise en état du capital mobilier et immobilier
- du BFR (Besoin en Fonds de Roulement) au cours de la première année d'installation
- d'acquisition de terres, lorsqu'elles améliorent le fonctionnement ou la viabilité de l'exploitation. La mise à disposition à une société doit être faite à titre gratuit
- d'acquisition de parts sociales, représentatives autres que foncier, existant avant l'installation.
La période d'accès aux prêts MTSJA est de 5 ans après l'installation.
Plafonds et sous-plafonds :
- un plafond de subvention équivalente est de 11.800 ¤ en zone de plaine et de 22.000 ¤ en zone défavorisée.
- la durée de bonification est de 7 ans en zone de plaine et de 9 ans en zone défavorisée, pour une durée maximale de prêt (15 ans)
- A noter qu'il existe un sous-plafond «foncier/parts sociales représentatives de foncier» limité à 10% du coût total de l'installation prévue dans la PDE (Projet de Developpement de l'Exploitation).
Plus d'information : ADASEA de la Vendée - tel. : 02 51 36 82 43
