Formation Bilan santé PAC

PAC et assurance revenu : j’anticipe, j’optimise

PAC et assurance : La réforme de la PAC aura des conséquences sur le revenu des exploitations agricoles vendéennes. Dès à présent la FDSEA met à disposition un calculateur sur agri85 et vous propose en une journée d’avoir toutes les clefs.

Après plusieurs mois de concertation, les grandes lignes des modalités techniques retenues en France dans le cadre du bilan de santé de la PAC ont été arrêtées. Face à ces évolutions, la FDSEA propose à partir de plusieurs outils de situer son exploitation autant sur les évolutions en terme de DPU que sur les possibilités à actionner comme, notamment, l’optimisation du revenu et l’assurance revenu.

Quelles sont les évolutions de la réforme actuelle de la PAC ?

Prévu à l’origine comme de simples ajustements, le bilan de santé de la PAC se traduit finalement par des modifications en profondeur.

Pour les agriculteurs en 2010, les compensations de prix vont évoluer sur les principes suivants :

– le portefeuille de DPU de chaque exploitant sera modifié en fonction des choix liés aux découplages historiques et ciblés (Article 63),

– un prélèvement linéaire sera opéré sur ces nouveaux DPU et sur la PMTVA pour obtenir des enveloppes destinées aux nouvelles aides annuelles couplées à la production ou aux dispositifs de gestion des risques (Article 68),

– l’ensemble des aides perçues (nouveaux DPU, aides encore couplées et nouvelles aides d’orientation) feront l’objet d’un prélèvement au titre de la modulation (7 % en 2009, 8 % en 2010, 9 % en 2011 et 10 % en 2012). En outre, le Bilan de santé affaiblit les règles européennes de gestion des marchés, notamment pour les céréales, les produits laitiers, la fécule de pomme de terre, le lin et le chanvre.

Comment anticiper PAC et assurance revenu ?

La FDSEA propose en une journée de formation d’anticiper dès à présent sur les deux sujets capitaux en terme de revenu des agriculteurs que sont les évolutions de la PAC et l’assurance revenu. L’objectif est de permettre aux agriculteurs de s’adapter en connaissance de cause et d’anticiper pour leur exploitation.

Maîtriser les outils sociaux et fiscaux

Les outils réglementaires (sociaux et fiscaux) qui permettent aux agriculteurs de maîtriser l’évolution de leur revenu sont multiples. Certains sont bien connus, et régulièrement utilisés par les agriculteurs (DPI, DPA…). D’autres sont moins utilisées et pourtant bien utiles ! (Article 154 bis OA du Code Général des Impôts, assurance vie, etc.). Ces éléments seront développés avec de nombreux exemples et calculs pratiques lors de la journée de formation évoquée ci-dessus.

Financièrement : quels impacts sur une exploitation agricole ?

Dès à présent, il est possible de commencer à simuler en quelques clics sur la calculette PAC l’impact approximatif du bilan de santé pour une exploitation agricole .

Cette calculatrice permet à partir d’une rentrée des chiffres actuels de l’exploitation de projeter approximativement ce que cela donnera en 2010. Retrouvez la calculatrice simplifiée en cliquant ici (fichier xls).

Inscrivez-vous dès à présent à une journée de formation pour l’automne prochain à l’aide du bulletin d’inscription disponible également ci-dessous.

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