Sommaire :
1-LES ASPECTS JURIDIQUES
Chapitre 1 – Définitions juridiques des activités d’accueil touristique rural
- Les activités touristiques agricoles
- Les activites touristiques non agricoles
- La qualification des locations de logements meublés
- L’exercice concomitant d’activités civiles et commerciales
Chapitre 2 – Les formalités de déclaration des activités touristiques
Chapitre 3 – La réglementation en matière d’urbanisme
Chapitre 4 – La promotion et l’information auprès des consommateurs
- La signalisation touristique
- La réglementation de la publicité et l’utilisation d’une marque
Chapitre 5 – L’application de la réglementation sanitaire
- La remise directe ou la mise sur le marché
- L’abattage des animaux
- Le transport des denrées périssables
- La congélation des denrées animales et d’origine végétale
Chapitre 6 – Les règles particulières de certaines activités touristiques
- Quelques notions (marque, label…)
- Une réglementation particulière
Chapitre 7 – Les règlementations diverses des activités touristiques
- La responsabilité des prestataires touristiques et la souscription d’assurances
- Le statut du fermage et les activités touristiques
- La sécurité des différentes activités touristiques
2-LES ASPECTS FISCAUX
Chapitre 1 – L’imposition des bénéfices
Chapitre 2 – La TVA
- L’application du régime général de TVA
- Les activités exonérées de TVA
- Les taux de TVA applicables au tourisme rural
Chapitre 3 – La fiscalité locale et le tourisme rural
Chapitre 4 – Les autres impôts et taxes applicables aux activités touristiques en milieu rural
Chapitre 5 – Les particularités fiscales des différentes activités touristiques
- Les particularités fiscales des locations de logements meublés et chambres d’hôtes
- Les règles fiscales particulières des campings
- Les activités équestres
- La vente des produits fermiers
3-LA LEGISLATION SOCIALE
Chapitre 1 – Les régimes compétents en matière de tourisme rural
- L’application du régime social des non salariés agricoles
- L’application du régime social des non salariés non agricoles
Chapitre 2 – Le traitement social des loueurs de logements meublés
Chapitre 3 – Le cumul de la retraite ou préretraite avec l’exercice d’activités touristiques
Chapitre 4 – L’emploi de salariés
- Les formalités d’embauche et de déclaration des salariés
- Les formalités obligatoires (RUP, bulletins de paie…)
- La distinction entre CDD et CDI
- La détermination du coût réel d’un salarié
- Les conventions collectives
- L’emploi des chèques services et des chèques TESA
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