Objet :
- Civil,
- Activité agricole.
Membres :
- Personnes physiques uniquement,
- Exploitant ou non,
- 1 associé minimum, 10 maximum.
Responsabilité :
Limitée au montant des apports.
Capital social :
- 7500 euros minimum,
- 50% détenu par les exploitants.
Avantages :
- Société possible à 1 associé,
- Responsabilité limitée, sauf …
- Société entre époux et concubins, pacsés possible,
- Impôt sur le revenu dans tous les cas,
- Transparence fiscale : Plus-value professionnelle par associé exploitant, déduction pour pour investissement dans la limite de 3
Limites :
- Commissaire aux apports,
- Bénéfice réel obligatoire
Odile Hérisson (FDSEA85)
