Objet :
- Civil,
- Pas exclusivement agricole.
Membres :
- 2 associés minimum,
- Personnes physiques et morales,
- Possible entre époux,
- Mineur et majeur,
- Exploitant ou non.
Responsabilité :
Illimitée (au prorata de sa part dans le capital social).
Capital social :
- Pas de minimum,
- + 50% pour agriculteur avec DJA, sinon pas de majorité requise.
Avantages :
- Grande souplesse,
- Séparation du patrimoine,
- Partage du résultat : pas de rémunération du travail obligatoire,
- Possible : personnes morales associées,
- Cession de parts : 125 euros (société à objet principalement agricole).
Limites :
- Responsabilité financière non limitée,
- Transparence fiscale plus limitée : plus values professionnelles/AE, une seule déduction fiscale pour investissement, mise à disposition possible si capital détenu majoritairement par personne physique
Odile Hérisson (FDSEA85)
