La SNC (Société en nom collectif)

Objet :

Société commerciale de personnes conférant la qualité de commerçant à chaque associé pouvant avoir un objet commercial et/ou civil.

Membres :

Personnes physiques majeures ou personnes morales.

Gérance :

Sauf disposition contraire, tous les associés sont gérants.

Capital social minimum :

Montant libre.

Responsabilité financière des membres :

Indéfinie et solidaire.

Régime fiscal de la société :

- En principe régime de l’impôt sur le revenu.
- IR-BIC si activités commerciales.
- IR-BA si activités agricoles.

Avantages :

Souplesse de constitution.

Limites :

Responsabilité indéfinie et solidaire des associés.

Odile Hérisson (FDSEA85)