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Le 20 novembre 2008, les 27 Ministres de l’agriculture de l’Union européenne ont entériné une nouvelle réforme de la PAC à l’occasion d’une clause de rendez-vous dite Bilan de santé de la PAC. Cette réforme poursuit la logique d’affaiblissement des outils de gestion des marchés. En s’appuyant sur l’argument que les références historiques seront de plus en plus difficiles à justifier, les Ministres de l’agriculture se sont également positionnés en faveur d’une redistribution des soutiens au sein du 1er pilier (mise à disposition d’une boîte à outils). Cette redistribution s’accompagne d’une poursuite du découplage entamé en 2006 (en France). Pour permettre à l’agriculture européenne de relever de nouveaux défis, une modulation supplémentaire de 5 % est introduite afin d’orienter des fonds supplémentaires du 1e pilier vers le 2e pilier. Fichier PDF à télécharger : |
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