Les représentants de la profession et la DDTM, réunis hier, ont formulé les critères d’attributions des droits définitifs vaches allaitantes pour 2012.
Cette année, la réserve des droits PMTVA défintive se compose de près de 1970 droits. Cependant, cette réserve n’est pas suffisante pour répondre totalement aux 522 exploitations qui ont fait une demande.
Comme toujours, la priorité est donnée aux jeunes qui bénéficient à l’installation d’une attribution plafonnée à 60 droits. Cela correspond en 2012 à une réserve de 634 droits qui seront distribués avant le 15 mai 2012.
Après soustraction des droits gagés pour les jeunes installés et des cas particuliers, il reste 1276 droits définitifs pour la modernisation des élevages vendéens pour un total de 522 demandes. Parmi ces exploitations, 411 ne compte aucun associé de plus de 55 ans. Ce sont ces exploitations qui bénéficient en priorité de droits définitifs.
En parallèle, les exploitations comptant au moins un associé de plus de 55 ans seront prioritaires pour l'attribution de droits temporaires cet automne.
En ce qui concerne la modernisation, la FDSEA a proposé d’attribuer des droits définitifs jusqu’à 1,1 d’équivalence sous condition que les exploitations aient activé leurs droits PMTVA en 2011 avec au moins 80% de vaches. Ceci pour ne pas favoriser la reprise de droits temporaires cet automne.
Enfin, comme l’année dernière, il a été tenu compte du taux de spécialisation que représente l’activité viande bovine au sein de l’exploitation pour l’attribution des droits. Pour les spécialisés en viande bovine à plus de 80%, ce sont jusqu’à 4 droits par associé qui sont redistribués. Pour les exploitations dont le taux de spécialisation en viande bovine se situe entre 50% et 80%, ce sont jusqu’à deux droits par associé qui seront redistribués.
Ces propositions du groupe de travail doivent être validées par la CDOA qui aura lieu le 1er mars 2012.
