Investir dans l’énergie dès 2009
Annoncé le 3 février, le Plan de performance énergétique se met en place en Pays de la Loire. Dès le 15 mai, les premiers dossiers pourront être déposés.
En Pays de la Loire 1,5 millions d’Euros permettront d’aider des investissements liés à la production ou aux économies d’énergie.
10 % seront affectés à la réalisation de diagnostics énergétiques, le reste étant répartis entre les élevages hors sols, les autres élevages (en cohérence avec les plans de modernisation existants : PMBE* et CPER**) et les productions végétales (économies dans les serres notamment).
Ce plan s’inscrit dans le Plan de Relance du gouvernement, ce qui explique la volonté affichée d’être accessible au plus vite. Trois appels à candidature sont prévus dont les clôtures sont fixées au 15 mai, 30 juin et 15 octobre.
Qui peut bénéficier des aides ?
Pour tous les investissements, un diagnostic énergétique est obligatoire.
Il devra être réalisé auprès d’un opérateur agréé.
La Chambre d’Agriculture a demandé et obtenu cet agrément pour certains techniciens (contacter David Du Clary).
Le diagnostic est un préalable au dépôt du dossier excepté pour cette année où le diagnostic pourra être fait postérieurement mais avant la date de demande de versement du premier acompte.
Sont éligibles :
- Tous les exploitants agricoles (personnes physiques ou morales) situés sur l’ensemble du territoire national.
- Les propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole (le preneur devant remplir les conditions d’obtention des aides).
- Les fermiers ou métayers, s’ils sont autorisés à effectuer les travaux par leur propriétaire.
- Les établissements d’enseignement agricole, les établissements, fondations et associations de développement agricole mettant en valeur directe une exploitation agricole.
- Les CUMA (dérogation au diagnostic pour les investissements liés à la valorisation de biomasse et au suivi de consommation du tracteur).
Pour être éligible l’exploitant doit être âgé de plus de 18 ans et moins de 60 ans, être à jour de ses cotisations sociales, fiscale et de sa redevance Agence de l’Eau et ne pas avoir fait l’objet d’un procès verbal en matière d’hygiène de bien être des animaux ou d’environnement.
Les investissements éligibles :
Ce sont ceux listés ci-dessous.
Le diagnostic est financé à hauteur de 40% pour un montant maximum de 1000 ¤ avec des majorations de 10 % pour les JA et 10 % pour les zones défavorisées.
Celui-ci a pour objectif de faire un état des lieux des consommations d’énergies fossiles liées à l’exploitation, utilisées directement (fioul, électricité, gaz, lubrifiants, …), ou indirectement (fabrication et transport de vos aliments, de la fertilisation, construction de votre matériel, matériaux des bâtiments,...).
Lorsque un diagnostic a été réalisé au cours de l’année 2008, une dérogation pourra être accordée.
Les études techniques préalables, les prestations relatives à la conception des bâtiments (plan, conduite des travaux), des études de faisabilité, des audits énergétiques approfondis d’un bâtiments ou d’un matériel bénéficient également d’un taux d’aide de 40 % dans la limite de 10 % du montant total de l’investissement.
Télécharger le formulaire de demande hors CUMA ; la notice pour remplir le formulaire de demande hors CUMA ; le formulaire de demande CUMA ; la notice pour remplir le formulaire de demande hors CUMA ci-dessous.
Contact : Chambre d’agriculture : David Du Clary (02.51.69.79.46), FDSEA : Laurène Pineau (02.51.36.82.06)
* PMBE = Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage
** CPER = Contrat de Plan Etat Région
Fichier PDF à télécharger :
