Cette année, face à la sécheresse précoce, l’administration a tenu compte des conditions des exploitations de marais en leur permettant de déroger aux dates de fauche. La fauche des prairies avant les dates contractualisées dans le cadre des MAE et CAD a ainsi été possible. Des arrêtés préfectoraux ont été signés (à télécharger ci-dessous). En Vendée, contrairement aux autres départements, ces arrêtés n'ont pas précisé qu'il fallait que l'exploitant fasse une déclaration individuelle pour bénéficier de la dérogation. La DDTM a fait savoir que la déclaration pourrait se faire collectivement. Maintenant le ministère relance la DDTM pour obtenir la liste des demandes individuelles. Et la DDTM relance la chambre d’agriculture, en tant qu’opérateur MAE. En cas de contrôle, pour éviter d’être pénalisé pour avoir fauché plus tôt sans déclaration individuelle, La FDSEA et la chambre d’agriculture indiquent que chaque exploitant est invité à présenter au contrôleur l'arrêté préfectoral qui ne fait pas mention de cette obligation. Cette dérogation n’était valable que sur les zones de marais.
Fichier PDF à télécharger :
