Points essentiels pour le stockage de moins de 10 000 litres de fuel, gazole, fioul domestique, fiouls lourds et combustible liquide pour appareil mobile de chauffage, à rez de chaussée, en bâtiment ou non enterré en plein air et non transportable :
• Jaugeage : Le réservoir doit être équipé d'un dispositif de jaugeage permettant de se rendre compte de la quantité de liquide restant dans le réservoir. Tout orifice permettant le jaugeage direct doit être fermé, en dehors des opérations de jaugeage, par un obturateur étanche.
• Maintien au sol : le réservoir doit être fixé solidement sur un sol plan maçonné (avec liaison équipotentielle à la terre de toutes les parties métalliques : réservoirs, canalisations et autres accessoires)
• Etanchéité : Le réservoir doit être équipé d'une enveloppe secondaire étanche, résistante au feu et être conçu de telle sorte qu'il soit possible de se rendre compte de toute perte d'étanchéité de l'enveloppe intérieure. A défaut d'une deuxième enveloppe, il doit être placé dans une cuvette de rétention étanche dont la capacité doit être au moins égale à la plus grande des valeurs suivantes :
- 100 % de la capacité du plus grand réservoir
- 50 % de la capacité globale des réservoirs
Dans le cas d’un stockage en local, un seuil fera office de rétention si le local fait lui-même office de cuvette de rétention.
• Distance au bâtiment : Suivant la capacité globale du stockage, une distance minimale doit être respectée entre la paroi du réservoir et le bâtiment le plus proche :
- < 2 500 l : aucune distance n'est imposée
- 2 501 – 6 000 l : 1 m
- 6 001 - 10 000 l : 6 m
• Protection incendie : Quelle que soit la capacité du stockage, il est interdit de faire du feu ou d'entreposer des matières combustibles autres que les produits pétroliers stockés à moins de 1 m du réservoir stocké en plein air. Si le stockage se fait dans un local, celui-ci doit être résistant au feu : porte, murs, plancher et plafond. La porte du local doit s'ouvrir vers l'extérieur du local et être munie d'un système de fermeture automatique et d'un dispositif permettant dans tous les cas son ouverture de l'intérieur. La ventilation doit être assurée par un ou plusieurs orifices permettant l'arrivée d'air frais. Le stockage doit être installé dans un local exclusif si sa capacité globale dépasse 2 500 l.
Les réservoirs en service à la date d'application du présent arrêté et qui étaient conformes à une norme française au moment de leur mise en service sont présumés conformes.
Les réservoirs installés après le 22 juillet 1974 non conformes à une norme française en vigueur à la date de mise en service sont interdits d'emploi.
