Projet de loi TVA emploi : La FNSEA monte au créneau

La FNSEA se montre dépitée à la lecture du projet de loi sur la TVA emploi. Certes le projet de loi prévoit un transfert des cotisations de la branche famille des employeurs agricoles pour leurs salariés vers la TVA.

Mais la mesure n’est que « partielle » déplore la FNSEA, puisque la mesure exclut de son champ les cotisations « famille » des exploitants. Alors que « le travail des agriculteurs non salariés représente plus des 2/3 du total. Ne pas en tenir compte c’est se priver des 2/3 de l’efficacité de la mesure » souligne la FNSEA dans un courrier qu’elle vient d’adresser aux parlementaires. Pour leur demander de corriger le tir en déposant des amendements dans le cadre de la discussion parlementaire « en vue de permettre une baisse du coût du travail en agriculture tant sur l’emploi salarié que l’emploi non salarié ». L’impact financier d’une telle mesure est estimé à 230 millions d’euros pour les agriculteurs. « Alors que nous avons été les premiers à promouvoir cette mesure, il nous semblerait pour le moins paradoxal que nous soyons les derniers à en bénéficier » conclut la FNSEA.