SAGE : Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
SDAGE : Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Le SDAGE
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux ou SDAGE fixe, par grand bassin hydrographique, les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des ressources piscicoles.
La Vendée appartient au SDAGE Loire Bretagne dont le bassin s’étend sur 155 000 km², soit 28% du territoire français.
La carte du grand bassin Loire Bretagne est téléchargeable ci-dessous.
Elaboré par le comité de bassin, le premier SDAGE Loire Bretagne, approuvé le 4 juillet 1996, définit les grandes orientations de la gestion de l'eau sur le bassin Loire Bretagne. C’est ce document qui a été la base de la politique de l’eau pour ces dix dernières années. On y trouve par exemple le vaste programme de mise aux normes des bâtiments d'élevage qui s'inscrit dans l'un des objectifs du SDAGE : «Poursuivre l'amélioration de la qualité des eaux de surface».
Révision du SDAGE
Le SDAGE Loire Bretagne est actuellement en cours de révision, car il doit se conformer à une directive européenne, la Directive Cadre sur l'Eau (DCE). Celle-ci fixe un programme et calendrier de travail progressif pour aboutir à l'adoption d'un nouveau SDAGE en 2009. C’est depuis 2004 que le processus de révision est engagé. Il commence par un état des lieux, adopté par le Comité de bassin pour ensuite définir des enjeux. Ensuite, un projet a été voté par le comité de bassin le 30 novembre 2007. Le SDAGE est ensuite mis à la consultation du public du 15 avril au 15 octobre 2008, puis à la consultation des institutions du 1er novembre 2008 à fin février 2009).
En France, le SDAGE devient le principal outil de la mise en oeuvre de la politique communautaire dans le domaine de l'eau.
Il devra intégrer les objectifs environnementaux nouveaux introduits par la Directive Cadre sur l'Eau tout en continuant à s'attacher à des objectifs importants pour le bassin Loire Bretagne comme l'alimentation en eau potable, la gestion des crues et des inondations, la préservation des zones humides.
Aujourd'hui, le projet de SDAGE est proche de sa dernière mouture mais les questions demeurent pour la profession agricole. En premier lieu sur la méthode, la concertation n’a véritablement démarré qu’au printemps 2007.
Le document a principalement été rédigé au cours de réunions techniques qui n'intégraient pas de professionnels. Ensuite, la rédaction du document est bien trop précise. Il a pour but de définir les orientations et non des mesures précises qui doivent pour être efficaces, être adoptées au niveau local.
Enfin, sur des thèmes précis pour lesquels les conséquences pour la profession agricole sont de taille. Ce sont sur les domaines de la mobilisation de la ressource en eau, du phosphore ou encore de la définition des zones humides ou leur gestion que des questions stratégiques se posent.
Les mesures actuellement proposées peuvent avoir des conséquences économiques graves sans pour autant garantir un résultat sur l'amélioration de la qualité de l'eau. Que ce soit en terme de qualité (notamment sur la question du phosphore) qu'en terme de quantité (sur la possibilité de créer des retenues collinaires), la profession agricole souhaite un SDAGE qui soit pragmatique et efficace.
Le SAGE
A l’échelle d’un sous-bassin versant ou d’un groupement de sous-bassins, un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux ou SAGE est élaboré par une Commission Locale de l’Eau (CLE) dont la composition est arrêtée par le préfet.
Le projet de SAGE, validé par la CLE, donne lieu à des consultations (collectivités, comité de bassin, mise à disposition du public ...), puis à un arrêté du préfet. Le SAGE fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine, des écosystèmes aquatiques, ainsi que les objectifs de préservation des zones humides.
Retrouvez les différentes cartes en téléchargement ci-dessous.
Depuis la parution de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, les SAGE doivent être composés d’un plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) et d’un règlement fixant les règles générales permettant d’atteindre les objectifs fixés par le plan.
Les Pays de la Loire sont concernés par 18 SAGE approuvés ou en cours d’élaboration qui, à terme, couvriront plus de 85 % du territoire de la région.
Le lien entre SAGE et SDAGE
Les SAGE doivent être compatibles avec les orientations fixées par le SDAGE. Après révision du SDAGE, les SAGE doivent se mettre en conformité avec le SDAGE révisé sous 3 ans.
Fichier PDF à télécharger :
