Les élections M.S.A. approchent à grands pas et se préparent depuis plusieurs semaines au sein des Unions cantonales de la F.D.S.E.A. La FDSEA et les JA affinent régulièrement les orientations qu’ils souhaitent développer dans le programme que présenteront la F.D.S.E.A. de Vendée, la F.N.S.E.A. de Loire Atlantique et les J.A. de ces deux départements, lors des élections de janvier 2010.
Aujourd’hui le premier travail consiste en une révision des listes d’électeurs. L'article R 723-29 du Code rural prévoit que les réclamations sur les listes provisoires doivent être adressées au président du conseil d'administration de la caisse 130 jours au moins avant la date du scrutin, ce qui correspond au 14 septembre 2009 (la date du scrutin étant fixée au 20 janvier 2010).
La FDSEA vient donc d’adresser à tous ses présidents les listes du collège 1 et 3 par commune afin de procéder à la vérification des électeurs potentiels et de voir localement si les agriculteurs qui sont employeurs de main d'œuvre sont bien inscrits dans le 3ème collège.
Les présidents et secrétaires généraux de la FDSEA rappellent que :
– Toute personne peut réclamer son inscription,
– Toute personne peut réclamer l’inscription ou la radiation d’une personne omise ou indûment inscrite.
Les réclamations sont adressées au président du conseil d’administration de la MSA (adresse) AVANT le 14 SEPTEMBRE 2009 selon le modèle suivant :
Madame la Présidente
Par la présente, je vous remercie de bien vouloir prendre en considération les modifications suivantes concernant les électeurs de la commune de……
Demande d’ajout sur les listes : (nom, prénom, adresse précise)
Demande de modifications : (nom, prénom, adresse précise)
Demande de radiation : (nom, prénom, adresse précise)
Le rejet d’une demande par la M.S.A. sera notifié par pli recommandé. Le conseil d’administration de la M.S.A. examinera les réclamations et établira les listes définitives.
ATTENTION :
1er collège : votent aussi TOUS les retraités et tous ceux installés avant le 1er avril 2009.
Ceux installés après le 1er avril 2009 ne votent pas !
3ème collège : employeurs entre le 1er janvier 2008 et 31 mars 2009 dont personne morale (GAEC, EARL…) et GEC, CUMA à condition d’employer des salariés
Il est nécessaire d’être à jour de ces cotisations mais un échéancier signé est suffisant.
« «Nous savons les délais très courts. Mais c’est une première étape à ne pas louper notamment pour vérifier l’inscription de nos candidats locaux. Après cette date du 14 septembre, il faudra, pour rectifier une erreur, saisir le tribunal d'instance. Le service juridique se tiendra alors à votre disposition »» expliquent les présidents
