Signature d'un protocole d'accord sur les services publics ruraux

Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, vient d'annoncer la signature, fin septembre 2010, d'un protocole d'accord national sur les services publics en milieu rural, une décision issue directement des Assises des territoires ruraux qui se sont tenues à l’automne 2009.

Il vise à l'expérimentation, dans différentes zones rurales du territoire, de partenariats de services entre les opérateurs, les services de l'Etat et les collectivités territoriales volontaires. Cet accord aura une force contraignante. Michel Mercier a aussi indiqué que la dotation de 5 milliards d’euros par an sur trois ans du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, permettra de contribuer, aux côtés des opérateurs, au déploiement de moyens d'accès communs aux services.