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Les questions fusent de toutes parts : est-il obligatoire d’avoir un local ou une armoire phyto ? Que dit la conditionnalité sur ce point ? A quoi doit ressembler ce local ou cette armoire ? Tout sur le local phytoIl n’est pas facile de faire un point clair et précis pour chaque cas de figure car plusieurs règlementations entrent en jeu : les codes du travail, de la santé publique, de l’environnement, des arrêtés et décrets, etc… Local phyto : « conditionnalisable » ou pas ?Avoir un lieu de stockage des produits phytopharmaceutiques est obligatoire depuis les années 80 pour tout détenteur. L'absence de local de stockage est devenu sanctionnable dans le cadre d'un contrôle conditionnalité de la PAC (domaine Santé Publique) en 2007.La sanction applicable, au titre de la conditionnalité 2009, était le prélèvement de 1% des aides PAC. Respecter la réglementationEn tout état de cause, conditionnalité ou pas, il faut respecter la réglementation. Construisez votre local phytoLes détenteurs de faibles quantités de produits phytosanitaires choisissent souvent de construire eux-mêmes leur propre local ou armoire phyto. Pour visualiser quelques exemples cliquez sur le PDF ci-dessous. Fichier PDF à télécharger : |
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