Un crédit d’impôts pour partir en vacances comme tout le monde.

Les agriculteurs, pour lesquels il est impossible de laisser l’exploitation sans personne pour s’occuper des bêtes peuvent depuis 2006 profiter d’un crédit d’impôt s’ils se font remplacer durant leurs vacances.

Le crédit d’impôts permet, en effet, de supporter le coût supplémentaire lié au remplacement. Généralement les autres catégories socioprofessionnelles n’ont pas d’obligation de maintenir une personne dans l’entreprise car le travail est tout simplement suspendu pendant leur absence. Mais les éleveurs, par exemple, ne peuvent pas suspendre l’alimentation du troupeau ni les soins !

Contribuables visés :

Les personnes physiques (individuel ou société) dont les revenus sont imposés au titre des bénéfices agricoles et dont l’activité requiert leur présence au quotidien tous les jours de l’année (activité d’élevage requérant des travaux de soins ou de surveillance au quotidien et toutes autres activités dès lors qu’elles requièrent une présence tous les jours de l’année (preuve apportée par un calendrier précis de travaux) entrent dans le champ d’application de la mesure.

A noter que pour les associés, leurs droits sont proportionnels à leurs parts sociales.

« Prise en charge » des dépenses de remplacement

Toutes les dépenses effectivement supportées par l’agriculteur dans le cadre de son remplacement sont visées par le crédit d’impôts. Concrètement le crédit d’impôts sera calculé sur la base des factures émises par le Gec dans le cadre du remplacement vacances.
Cette dépense est toutefois plafonnée en terme de jours de remplacement (14 jours par personnes ou par société).

Un crédit d’impôts

Le crédit d’impôts s’impute sur le montant de l’impôt dû. A défaut l’agriculteur recevra par chèque le montant de son avantage fiscal.
A noter, que cette dépense est considérée comme une charge déductible sur le plan social et fiscal. Par conséquent le coût réel peut être nul voire « négatif ».
Seule la facture de prestation de services devra être jointe à la déclaration fiscale établie par les exploitants. Une mention particulière sur la déclaration sera requise afin de faire jouer le crédit d’impôts.

Sophie SAMSON