ACAL - Demande à faire avant le 31 août 2012

Les producteurs qui souhaitent arrêter la production laitière et bénéficier d’une aide sur cette campagne ont jusqu’au 31 août pour déposer une demande.

La demande est à adresser à la DDTM à l'adresse suivante : Bureau du lait - 185 boulevard du Maréchal Leclerc - 85020 LA ROCHE SUR YON cedex. Les formulaires sont disponibles en téléchargement ci dessous.

Avec la fin des quotas en 2015, les barèmes d'indemnisation seront dégressifs chaque année. L'indemnisation est calculée en fonction du quota détenu au titre des livraisons en laiterie et/ou des ventes directes. Pour la campagne 2012/2013 les montants sont les suivants :
-0,075 € / litre dans la limite de 100 000 litres,
-0,040 € / litre de 100 001 à 150 000 litres,
-0,025 € / litre de 150 001 à 200 000 litres,
-0,005 € / litre au-delà de 200 000 litres.

Il est souhaitable que les producteurs prennent rendez-vous avec la DDTM en apportant les pièces justificatives suivantes :
- Relevé parcellaire MSA
- une liste des noms et adresse des différents propriétaires
- un extrait Kbis de moins de trois mois pour les sociétés
- un RIB (en cas de GAEC, le RIB de chacun des associés)

La demande doit être signée par chacun des associés.

• ACAL 1 2012 VERSO A3


• ACAL 2012 ANNEXES 2 7 10 11.PDF


• ACAL 1 2012 RECTO A3