Aide à l'engraissement JB - Art 68

Le formulaire de demande de l'aide ainsi que la notice sont disponibles ci dessous.

Une aide à l'engraissement de 8 millions d'euros issus de l'article 68 de la PAC est ouvrte en 2012 pour les engraisseurs de plus de 50 jeunes bovins par an contractualisés.

Pour y prétendre, vous devez :
- Déposer une demande à la DDTM avant le 15 mai 2012 en renvoyant le formulaire disponible ci dessous
- Etre adhérent d'une organisation de producteurs (commerciale ou non commerciale) au plus tard le 15 mai 2012
- Avoir signé des contrats avec un ou plusieurs abatteurs d'une durée minimale de 2 ans, au plus tard le 15 mai 2012

Le seuil d'éligibilité est fixé à 50 jeunes bovins abattus avant le 31 décembre 2012 sur le territoire national.

Les jeunes bovins éligibles :
- Mâles et femelles,
- De races à viande ou issus d'un croisement avec l'une de ces races,
- Agés d'au moins 11 mois et de moins 24 mois au moment de leur abattage,
- Détenus par le producteur engraisseur pendant au moins 4 mois sur son exploitation.

L'aide sera attribuée sur la base d'un montant unitaire établi par jeune bovin éligible. Ce montant sera déterminé à l'issue de la campagne selon le nombre total de jeunes bovins à primer. A noter que l'enveloppe annuelle de 8 millions d'euros ne pourra pas être augmentée.

Déclaration et engagements du demandeur
La demande d'aide à l'engraissement de jeunes bovins n'est pas télédéclarable sous TelePAC en 2012. Les éleveurs devront obligatoirement déposer la demande au format papier auprès de la DDTM, au plus tard le 15 mai 2012.

L'aide à l'engraissement est par ailleurs soumise au principe de la conditionnalité des aides.

• PAC aideengraissement JB formulaire et notice