Conditionnalité : Fiches notices de la conditionnalité 2013

Vous trouverez ci-dessous les fiches techniques conditionnalité pour la campagne 2013.

Outre la fiche de présentation générale, chaque fiche technique comprend :

- une fiche par sous-domaine, c'est à dire par texte réglementaire ou par norme BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales), expliquant les exigences de base de la conditionnalité :

> objectif de la réglementation et exploitations concernées,
> points contrôlés et cas de non-conformité,
> modalités et délais de remise en conformité des anomalies mineures,
> pondération des cas de non conformité présentée sous forme de grille ;

- une fiche technique spécifique, le cas échéant, présentant selon la même démarche, l'exigence complémentaire MAE (mesure agro-environnementale) [pratiques de fertilisation ou pratiques d'utilisation des produits phytopharmaceutiques] et sa grille de pondération.

La fiche relative au domaine 'environnement' n'a pas encore été publiée.

• Fiches techniques - Conditionnalite 2013 - Presentation generale


• Fiches techniques - Conditionnalite 2013 - BCAE


• Fiches techniques - Conditionnalite 2013 - Protection animale


• Fiches techniques - Conditionnalite 2013 - Sante-Productions animales


• Fiches techniques - Conditionnalite 2013 - Sante-Productions vegetales