Des listes d'électeurs à vérifier

Delphine Bisson Webmaster // 02 51 36 82 04
Le 26/09/2012 à 19:19
Des listes d’électeurs à vérifier

Nouvelle étape dans l’établissement des listes d’électeurs pour les prochaines élections à la chambre d’agriculture : la vérification des listes provisoires avant le 15 octobre.

Entre le 1er octobre et le 15 octobre 2012, les listes provisoires des collèges des électeurs individuels pour les prochaines élections des membres des chambres d'agriculture vont être affichées et consultables en mairies. Chaque électeur peut librement vérifier s'il est bien inscrit mais aussi demander sa radiation. Des réunions de SEA se dérouleront dans toutes les communes pour effecteur cette vérification de manière collective.

Les modifications des intéressés sont à indiquer sur le formulaire d'inscription ou le modèle de modification de collège, disponibles sur www.agri85.fr, rubrique élections chambre 2013. Elles devront être transmises impérativement avant le 15 octobre 2012, soit au maire pour qu'il les transmette à la préfecture, ou bien directement, par lettre recommandée avec accusé de réception, au président de la commission départementale d'établissement des listes électorales, au siège de la préfecture.

Les cas qui peuvent nécessiter des modifications
Une extraction des fichiers MSA a été réalisée pour établir la liste des électeurs des collèges 1 (exploitants, inscrits dans la commune du siège de l'exploitation ou des parcelles) et 4 (anciens, inscrits dans la commune de leur résidence) à la date du 1er juillet 2012. Il faut être attentif aux modifications qu'il y a eu ou qu'il y aura à partir du le 1er juillet 2012 et jusqu'à la veille du scrutin.

La demande d'inscription individuelle après le 15 septembre ne concerne en effet que les personnes qui ont changé de situation après le 1er juillet 2012. Jusqu'à la date de clôture définitive des listes électorales, soit le 25 novembre, le demandeur s'adresse à la commission départementale d'établissement des listes électorales pour s'inscrire. Au-delà du 25 novembre, et dans les 5 jours qui suivent l'affichage des listes définitives, le demandeur s'adresse au juge du tribunal d'instance. Le demandeur devra bien sûr apporter tout justificatif à l'appui de sa demande.

A noter que, pour les changements intervenus après le 16 octobre 2012, le demandeur peut saisir le juge du tribunal d'instance jusqu'à la veille de la date de scrutin, en vue de son inscription. Par exemple, un jeune agriculteur s'installant au 1er janvier 2013 peut demander son inscription en s'adressant au tribunal d'instance.
Le scrutin est prévu du 21 au 31 janvier, par correspondance.

A retenir
- Les jeunes installés depuis le 1er juillet 2012, s'ils ne sont pas mentionnés sur les listes provisoires, doivent s'inscrire avant le 15 octobre.
- Les changements de situation (départ à la retraite, arrêt du métier ou bien décès) depuis le 1er juillet 2012 doivent être signalés avant le 15 octobre.




Pour rappel :

Collège 1 : Chefs d'exploitation et assimilés :
- Tous les exploitants agricoles,
- Les conjoints d'exploitants agricoles, aides familiaux ou associés d'exploitation qui exercent une activité agricole (les activités équestres sont rattachées à l'activité agricole) et qui sont bénéficiaires de l'AMEXA,
- Les pluri-actifs (non-bénéficiaires de l'AMEXA), s'ils dirigent une exploitation au moins égale à ½ SMI.
ATTENTION ! Les associés « exploitants » de toute exploitation sociétaire (GAEC, EARL, SCEA, etc) ainsi que les conjoints (même s'ils sont salariés) et les aides familiaux, à condition qu'ils consacrent leur activité à cette exploitation, peuvent et doivent voter dans le Collège Chefs d'exploitation

Collège 2 : Propriétaires et usufruitiers

Collège 3 : Salariés :
- salariés de la production agricole ou des groupements professionnels agricoles, ni à la retraite, ni au chômage, le contrat de travail ne doit pas prendre fin avant le 31/01/2012.

Collège 4 : Anciens exploitants :
- préretraités et retraités agricoles (qui ont cessé d'exploiter et ne figurent plus comme actifs à la MSA ou qui continuent d'exploiter des parcelles de subsistance ou une exploitation inférieure à ½ SMIC),
- bénéficiaires d'une IAD ou IVD,
- bénéficiaires d'une allocation vieillesse,
- ainsi que les conjoints de ces catégories d'anciens exploitants.

Propriétaires ruraux de la FDSEA

Suite au refus de la Fédération vendéenne de la propriété agricole, la section des bailleurs de la FDSEA mobilise ses troupes. La section des propriétaires ruraux de la FDSEA présente des candidats au titre du collège 2 « propriétaires-usufruitiers ». La concurrence est certaine dans le collège avec une liste présentée par la Fédération de la propriété agricole. « Il nous faut donc tout mettre en œuvre pour assurer la victoire des candidats que nous présentons. C'est pourquoi, nous vous demandons de vous mobiliser, pour effectuer en mairie, entre le 1er et le 15 octobre prochain, un changement de liste pour au moins 5 anciens exploitants de votre commune, de manière à les basculer comme votants dans le collège propriétaires ruraux » écrivent les 2 présidents Michel Michelon et Régis Talon pour les anciens. Là aussi les formulaires sont disponibles sous agri85 et par simple demande à la FDSEA.

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