Elections TPBR 2010 // JA

Jeunes Agriculteurs : pensez à vous inscrire avant le 31 août pour pouvoir voter aux prochaines élections aux tribunaux paritaires des baux ruraux et à la Commission paritaire consultative des baux ruraux : plus que quelques jours pour s’inscrire sur les listes électorales.

Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale. Or, les demandes d’inscription doivent se faire avant le 31 août 2009 au maire de la commune sur laquelle figure le bien loué. Les jeunes agriculteurs ne figurant pas sur les listes des élections précédentes sont donc particulièrement concernés.

L’inscription sur les listes peut se faire par courrier recommandée ou par déplacement à la mairie. Le demandeur devra, lors de cette inscription, justifier de sa qualité de bailleur ou de preneur. Est admise comme justificatif, une déclaration sur l’honneur accompagnée d’un relevé MSA pour le preneur et de l’avis d’imposition à la taxe foncière pour le bailleur.

Exemple de courrier type

Monsieur le Maire de ………………………
Le ……………………………………………


Lettre recommandée avec AR

Objet : Demande d’inscription sur les listes électorales des tribunaux paritaires
Pièces jointes : - copie de ma carte d’identité
- copie de mon attestation MSA
- copie du ou des baux concernés


Monsieur le maire,

Je soussigné (nom) (prénom) …………………………………………………………...
Né(e) le ………………………………………………………………………………….
A ………………………………………………………………………………………...
Domicilié(e) à (adresse complète) …………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………...

Déclare sur l honneur être preneur de terre soumises au statut du fermage dans votre commune de
…………………………………………………………………………………………… et de jouir des droits civiques, professionnels et civils.

Par conséquent, je vous prie de bien vouloir procéder à mon inscription sur la liste électorale en vue des élections aux tribunaux paritaires des baux ruraux et des membres de la commission consultative départementale des baux ruraux en vue du scrutin du mois de janvier 2010.

Je vous prie d agréer, Monsieur le Maire, l’expression de toute ma considération distinguée.

Signature