Fruits et légumes : nouvelles propositions en vue

En marge du Conseil des ministres de l'Agriculture, la Commission de Bruxelles s'est engagée à prendre de nouvelles mesures pour améliorer la gestion du marché en cas de crise, en attendant des propositions législatives l'an prochain.

Près d'un an après la crise de l'E.Coli, la Commission de Bruxelles accepte d'en tirer les leçons. Il est vrai qu'elle y a été poussée par la France, l'Espagne, l'Italie, le Portugal et la Grèce qui lui ont fait parvenir une lettre commune à la fin de l'année dernière. Le 19 mars, en marge du Conseil de l'Agriculture européen, Dacian Ciolos a reçu les ministres concernés pour leur présenter une série de dispositions qu'il devrait prendre prochainement pour améliorer la gestion du marché des fruits et légumes. En conférence de presse Bruno Le Maire a surtout insisté sur le fait que la gestion de crise par Bruxelles n'avait pas été à la hauteur des enjeux, que les indemnités de retrait avaient été insuffisantes et que les actions de promotion pour relancer la consommation n'étaient pas satisfaisantes. Il a également pointé l'inadaptation du droit de la concurrence au secteur et des manquements dans l'application des droits d'entrée aux importations. Message reçu par le Commissaire qui va soumettre au Comité de gestion des mesures pour améliorer le régime de retrait en cas de crise, la traçabilité et rendre plus efficace le système de prix d'entrée à l'importation. Dacian Ciolos a également annoncé que le rapport qu'il devait rédiger sur le fonctionnement de l'OCM fruits et légumes fin 2013 sera publié plus tôt en mai 2013. Ce document sera suivi de propositions législatives sur la gestion des crises, les fonds mutuels et assurances, l'adaptation du droit de la concurrence et l'observation des prix et des marchés.

La simplification au menu
En matière viticole, Bruno Le Maire a insisté une nouvelle fois sur la nécessité de maintenir les droits de plantation. Un 16ème Etat s'est rallié à la position contre la libéralisation. Il s'agit de la Finlande, ce qui porte à 222 le nombre de voix en faveur du maintien de ces droits. Mais l'arrivée de ce pays est encore insuffisante pour atteindre la majorité qualifiée. Il manque encore 33 voix. Une prise de position de la Pologne en ce sens, avec laquelle le ministre est en discussion, permettrait d'atteindre le seuil exigé. A Bruxelles, Bruno Le Maire est revenu sur l'interdiction du maïs Mon 810 en France en indiquant qu'il s'était basé sur un avis de l'Ansès qui fait valoir des risques environnementaux de sa mise en culture. Quant à la procédure d'autorisation des plantes OGM, le ministre a rappelé la position française, à savoir que celle-ci doit rester européenne contrairement à la présidence danoise qui préconise une autorisation à la carte par les différents pays. Ceci étant, les ministres de l'Agriculture ont consacré l'essentiel de leurs travaux à la simplification de la Pac, notamment dans le cadre de la prochaine réforme. Le moins que l'on puisse dire est que tous les pays sont d'accord sur cet objectif. Selon le commissaire Dacian Ciolos, la Commission aurait reçu 300 pages de propositions en ce sens. Dans le collimateur des Etats dont la France, les règles retenues en matière de conditionnalité et de verdissement pour lesquelles Bruxelles devrait faire un réel effort de simplification.