Imprimés de demande ou d'offre de droits vaches allaitantes 2011

Les imprimés de demande ou offre de droits définitifs vaches allaitantes peuvent être téléchargés ci-dessous.

Les éleveurs bovins peuvent demander ou offrir des droits définitifs vaches allaitantes à la réserve départementale en déposant un dossier avant le 30 novembre 20010 dernier délai, à la DDTM (adresse : Direction départementale des territoires et de la mer, Service agriculture, 185 boulevard Leclerc, 85021 La Roche sur Yon).

Pour les demandes de droits, les producteurs doivent remplir un imprimé spécifique, ainsi qu’une fiche complémentaire 'transfert de droits à prime - demande de droits- secteur vaches allaitantes' et joindre la dernière notification Pmtva.

Pour les offres de droits, les producteurs doivent égalementremplir un imprimé spécifique et joindre un relevé d'identité bancaire (RIB) au nom du détenteur des droits bovins mentionné sur la notification préfectorale (aucun RIB au nom d'un Gaec ne peut être accepté), puis la dernière notification Pmtva et un extrait KBis de la société (EARL - SCEA).

Les imprimés sont à télécharger ci dessous.

• Attributiondefinitive


• Attributionformulairecomplementairedepartemental


• Cessiondefeinitive