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L'allégement de la Tic reconduite pour 2011Delphine Bisson Webmaster // 02 51 36 82 04
Le 19/12/2011 à 18:30 I
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Le dispositif de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le fioul (TIC) et la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) a été adopté par les députés et les sénateurs dans le cadre de la loi de Finances rectificative pour 2011. Outre le fioul, le fioul lourd et le gaz naturel, la mesure concerne également le gazole non routier (GNR). Concrètement le remboursement s'élève à 5 €/hl pour les quantités de fioul domestique et de gazole acquises en 2011, à 1,665 €/100 kg pour le fioul lourd et à 1,071 €/ millier de kilowattheures pour les volumes de gaz. Le président de la FNSEA, Xavier Beulin, était intervenu en ce sens auprès du ministre de l'Agriculture de façon à ce que la facture énergétique ne pèse pas trop sur les agriculteurs.
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