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Normes de stockage du GNR et du fioul domestique

JA 85 // 02 51 36 84 07
Le 15/04/2011 à 15:57

Les cuves double paroi sont celles que l'on retrouve pour l'essentiel sur le marché aujourd'hui. La réglementation impose soit des cuves double paroi, soit des cuves simple paroi mais avec un bac de rétention. Quelques rappels sur d'autres points de la réglementation.

Depuis les années soixante, il devrait y avoir des cuvettes de rétention sous les cuves dans les fermes, mais aussi les maisons. Cette réglementation n'est de fait pas vraiment appliquée. D'autres points de la réglementation apparaissant dans un Arrêté du 1er juillet 2004 méritent d'être rappelés.Arrêté du 1er juillet 2004 en intégralité

- Les cuves doivent être normalisées : NF EN 12285-2 pour les cuves en acier double paroi, NF M 88-514 pour les cuves en acier à enveloppe intérieure en plastique, NF EN 13341 pour les cuves en plastique à enveloppe secondaire.

- Il ne doit pas exister de point de soutirage et de canalisation en partie basse.

- Un dispositif de jaugeage est obligatoire. Les tubes de niveau en verre ou en matière plastique sont interdits.

- Si la cuve est équipée d'un raccord pompier, alors un limiteur de remplissage est obligatoire. Il s'agit par exemple d'un clapet sur le raccord de remplissage sur lequel se fixe le raccord du livreur de carburant.

- L'évent, permettant l'évacuation des gaz, est obligatoire.

- Pour le stockage en extérieur, toutes les parties métalliques (réservoirs, canalisations, etc. ) doivent être reliées à la terre. Un dispositif de détection des fuites est aussi obligatoire pour se rendre compte de toute perte d'étanchéité de l'enveloppe intérieure.

- Des réservoirs de même nature, s'ils sont de même capacité et de même hauteur, peuvent être mis en batterie en vue de constituer un stockage d'une capacité globale égale à 10 000 L. Leur interconnexion doit être réalisée à leur partie supérieure. Toutes les parties métalliques susceptibles d'être au contact avec des hyfrocarbures doivent être reliés électriquement entre elles.

- Si la cuve n'est plus utilisée, elle doit être nettoyée et dégazée pour être détruite ou utilisée pour autre chose.

Certains agriculteurs vont en parallèle faire livrer du GNR en tant que carburant et du fioul pour le chauffage. Un affichage du type de produit contenu dans chaque cuve et de leur contenance permet d'éviter toute confusion au livreur. Enfin, apportez une attention particulière aux tuyaux et à la pompe de transfert, car ce sont les principales sources de fuites. La vigilance est de mise sur les tuyaux, ils doivent être adaptés au gazole.


En bas de page, n'hésitez pas à cliquer sur le pdf "Tableau_réglementation_stockage_produits_pétroliers_de_Terzen", il s'agit

Quelle est la réglementation pour la protection incendie ?

Des arrêtés de 1968, 1974, 1976 indiquent qu'il faut une cuvette de rétention en dessous des cuves (agricoles et domestiques). Pour ce qui est de la protection incendie, pour les cuves dans les bâtiments (y compris hangar bardé), il faut qu'il y ait un local spécifique avec une résistance au feu de 2 h des murs et plafond et une porte coupe-feu. Cette réglementation s'appliquait pour les cuves au-delà de 1500 L de 1968 à 1976, puis pour toutes cuves de 1976 à 2004. En 2005 le seuil a été porté à 2500 L.

Les règles sur les cuvettes de rétention, la protection incendie en cas de stockage à l'intérieur des bâtiments existaient déjà en 1968. En pratique il y a eu très peu de pression des pouvoirs publics pour mettre en œuvre cette réglementation qui s'applique aussi bien aux bâtiments agricoles qu'aux maisons. Dans les maisons d'habitation comme dans les fermes, les cuves à fuel ne sont pas toujours strictement isolées dans un local spécifique pare feu.

Ces dernières décennies, les assurances n'ont pas chercher à « piéger » leurs assurés en refusant de faire marcher la garantie lorsqu'un incendie a dévoré une maison, ou un bâtiment agricole, où il y avait une cuve à fioul (sauf si l'origine de l'incendie venait de cette cuve). Il est vrai que le point éclair du fioul ou gazole est élevé et les risques incendie limités.

En 2004, l'arrêté a assoupli la réglementation, ou plus exactement, elle l'a rendu plus conforme à la réalité du terrain. En ce qui concerne l'obligation d'avoir un local fermé autour de la cuve dans un bâtiment, le seuil est passé de 1500 L à 2500 L. L'arrêté de 2004 a aussi validé le fait que la cuve double paroi soit autorisée pour remplacer la cuvette de rétention (sauf en stockage enterré).

N'hésitez pas à cliquer sur le pdf en bas de page : il retrace l'évolution de la réglementation sur les cuvettes de rétention et la protection contre le feu.

Jusqu'à ce jour, les seuls véritables rappels au règlement sont le fait des inspecteurs de l'administration lors des contrôles des élevages en ICPE ou lors des visites de l'inspection du travail là où il y a des salariés. De même, lorsqu'il y a une zone de protection d'un captage, les maires rappellent la réglementation aux habitants et entreprises et leur demande de l'appliquer.

La question ne porte pas seulement sur le remplacement éventuel par une cuve double paroi ou l'installation d'une rétention. Si le stockage se fait sous bâtiment et s'il fait plus de 2500 L, il faut aussi, théoriquement, qu'il soit aux normes incendie avec un « local à usage unique ». C'est-à-dire qu'il faut que la cuve soit entourée de parpaings talochés (résistance au feu admise de 2H), avec un plafond et une porte coupe feu.

Pour tous ceux qui ont une cuve inférieure à 2500 L stockée en bâtiment, la réglementation sur la résistance incendie est parfois difficile à appliquer. L'article 16.3 dit : « Le local où est installé le stockage doit pouvoir être fermé par une porte d'une résistance au feu : pare-flamme de degré d'au moins 1/4 d'heure. Les murs ainsi que le plancher haut et bas du local doivent avoir une résistance au feu : coupe-feu de degré au moins 1/2 heure ». En pratique, comment appliquer cette réglementation dans un hangar non fermé ?

En conclusion, à chacun de prendre sa décision. Pour les exploitants avec un stockage extérieur, la mise aux normes avec la réglementation porte principalement sur le bac de rétention ou la cuve double paroi. Ceux avec un stockage en bâtiment doivent en outre s'interroger sur la protection contre le feu.

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