Retenues collinaires de moins de 350 000 m3 : Un décret en consultation jusqu'au 3 mai

Évoqué par Nicolas Sarkozy lors du congrès annuel de la FNSEA à Montpellier, le projet de décret pour simplifier la création de retenues collinaires de moins de 350 000 m3 est désormais en cours de consultation.

En l'état, il propose de relever les seuils d'autorisation des rubriques « plans d'eau », « prélèvements en cours d'eau » et « prélèvements en zone de répartition des eaux ». Conséquence : un certain nombre de chantiers qui nécessitent aujourd'hui de réaliser des procédures d'étude d'impact et d'enquête publique ne seront plus soumis qu'à simple déclaration et ne requerront plus « qu'une étude d'incidence sans portée réelle », déplore la fédération France nature environnement. Elle ajoute « En zone de répartition des eaux (ZRE), pour les prélèvements hivernaux devant remplir les retenues de substitution, le seuil d'autorisation passerait de 8 m3/h à 110 m3/h ou 5 % du module (débit moyen inter annuel) du cours d'eau : un affaiblissement de plus de la réglementation ». Le projet de décret est ouvert à la consultation jusqu'au 3 mai.