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Conditionnalité 2018 - Santé du végétal

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Le 20/07/2018 à 15:55
Conditionnalité 2018 - Santé du végétal

Le domaine santé du végétal concerne l’utilisation des produits phytosanitaires. Certains points doivent être vérifiés régulièrement et ne peuvent se régler une veille de contrôle.

Certains points ont évolué ou demandent une attention particulière.

Contrôle technique obligatoire pour TOUT pulvérisateur
Tous les pulvérisateurs doivent être contrôlés par un organisme agréé au moins une fois tous les 5 ans. Cette année, le dispositif de sanction est uniformisé (la non-conformité dans le cadre du système d’avertissement précoce avec obligation de remise en conformité dans un délai de 1 mois ne sera plus retenue pour les pulvériseurs avec rampes inférieures à 3 mètres). Ce dispositif de sanction est applicable quel que soit le type de pulvérisateur en non-conformité (même ceux à lance, l’exception concerne uniquement ceux à dos). La pénalité retenue sera de 1% à 5% et est fonction du nombre d’année d’absence de détention d’un rapport de contrôle technique.

Paquet hygiène végétal/registre : 4 informations obligatoires sur le registre phyto
Cette année, on notera la modification du point de contrôle relatif au registre phyto : si 1 des 4 informations parmi celles–ci : parcelle, nom complet du produit, quantité/dose ou date de traitement est manquante alors la réduction appliquée est de 1%. Si tout autre information est manquante (nom de l’organisme nuisible par exemple), la non-conformité est retenue dans le cadre du système d’avertissement précoce (avec obligation de remise en conformité dans un délai de 1 mois).

Certiphyto : attention aux dates de renouvellement !
Toute activité professionnelle incluant l’utilisation, la distribution, le conseil ou la vente de produits phytopharmaceutiques est soumise à l’obtention du certificat individuel de produits phytopharmaceutiques Certiphyto. L’exploitant doit être en mesure de le présenter ou a minima de fournir l’attestation de formation.
Les délais imposés aux agriculteurs sont très courts pour le renouvellement de leur Certiphyto. En effet, la formation ou le test de renouvellement doivent être réalisés entre le 6ème et le 3ème mois avant la date d’échéance de validité du certificat en cours. Un rappel de l’échéance du renouvellement via le site www.service-public.fr est prévu seulement pour les professionnels ayant obtenu la version 2 du certificat. En cas de formation avant le 1er octobre 2016, il était impératif de demander votre certificat avant le 27 avril 2017, auprès de la DRAAF (Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt). Passé cette date, le Certiphyto n’est plus considérée comme valide et il y a obligation de suivre une nouvelle formation pour obtenir le certificat Certiphyto version 2. Cette seconde version est valable 5 ans, au lieu de 10 ans pour la première, et regroupent 5 catégories de certificats, contre 9 pour le Certiphyto version 1.
 

Attention pour la Vendée :
2018 année de transition pour les cartes des cours d’eau
La localisation des cours d’eau diffèrent selon les règlementations. Afin d’être en conformité, il est essentiel de se référer aux bonnes cartes.
Pour les bandes tampons et la directive nitrate (épandage minéraux et organiques), c’est la carte BCAE qui fait foi.
Pour les Zones de Non Traitement et l’entretien des cours d’eau (IOTA) c’est la carte loi biodiversité en cours de réalisation qui fait référence, sur toutes les communes où elle a été validée et publiée sur le site de la préfecture : Commequiers, Chauché, Chavagnes en Paillers, La Copechagnière, Les Essarts en bocage, les Herbiers, La Rabatelière, Saint André de Goule d’Oie, Saint Denis la Chevasse et le Sud Vendée.
Pour les secteurs où cette carte n’est pas terminée, la carte IGN s’applique toujours.

  >>> Fiches pratiques 2018

PAC & CONDITIONNALITE

    FICHE CONSEILS
    PAC & CONDITIONNALITE

    Vidéo de la semaine

    Module Vidéo
    27°
    Mercredi
    15/08/2018
    LA ROCHE-SUR-YON
    Météo
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    AVRILLE
    BARBATRE
    BAZOGES EN PAILLERS
    BAZOGES EN PAREDS
    BEAUFOU
    BEAULIEU SOUS LA ROCHE
    BEAUREPAIRE
    BEAUVOIR SUR MER
    BELLEVILLE SUR VIE
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    BOUFFERE
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    BOURNEZEAU
    BREM SUR MER
    BRETIGNOLLES SUR MER
    BREUIL BARRET
    CEZAIS
    CHAILLE LES MARAIS
    CHAILLE SOUS LES ORMEAUX
    CHAIX
    CHALLANS
    CHAMBRETAUD
    CHAMPAGNE LES MARAIS
    CHANTONNAY
    CHASNAIS
    CHATEAU D OLONNE
    CHATEAU GUIBERT
    CHATEAUNEUF
    CHAUCHE
    CHAVAGNES EN PAILLERS
    CHAVAGNES LES REDOUX
    CHEFFOIS
    COEX
    COMMEQUIERS
    CORPE
    CUGAND
    CURZON
    DAMVIX
    DISSAIS
    DOIX
    DOMPIERRE SUR YON
    FALLERON
    FAYMOREAU
    FONTAINES
    FONTENAY LE COMTE
    FOUGERE
    FOUSSAIS PAYRE
    FROIDFOND
    FROMENTINE
    GIVRAND
    GRAND LANDES
    GROSBREUIL
    GRUES
    JARD SUR MER
    L AIGUILLON SUR MER
    L AIGUILLON SUR VIE
    L EPINE
    L HERBERGEMENT
    L HERMENAULT
    L ILE D ELLE
    L ILE D OLONNE
    L ILE D YEU
    L OIE
    L ORBRIE
    LA BARRE DE MONTS
    LA BERNARDIERE
    LA BOISSIERE DE MONTAIGU
    LA BOISSIERE DES LANDES
    LA BRETONNIERE
    LA BRUFFIERE
    LA CAILLERE SAINT HILAIRE
    LA CHAIZE GIRAUD
    LA CHAIZE LE VICOMTE
    LA CHAPELLE ACHARD
    LA CHAPELLE AUX LYS
    LA CHAPELLE HERMIER
    LA CHAPELLE PALLUAU
    LA CHAPELLE THEMER
    LA CHATAIGNERAIE
    LA CLAYE
    LA COPECHAGNIERE
    LA COUTURE
    LA FAUTE SUR MER
    LA FERRIERE
    LA FLOCELLIERE
    LA GARNACHE
    LA GAUBRETIERE
    LA GENETOUZE
    LA GUERINIERE
    LA GUYONNIERE
    LA JAUDONNIERE
    LA JONCHERE
    LA LIMOUZINIERE
    LA MEILLERAIE TILLAY
    LA MERLATIERE
    LA MOTHE ACHARD
    LA POMMERAIE SUR SEVRE
    LA RABATELIERE
    LA REORTHE
    LA ROCHE SUR YON
    LA TAILLEE
    LA TARDIERE
    LA TRANCHE SUR MER
    LA VERRIE
    LAIROUX
    LANDERONDE
    LANDEVIEILLE
    LE BERNARD
    LE BOUPERE
    LE CHAMP SAINT PERE
    LE FENOUILLER
    LE GIROUARD
    LE GIVRE
    LE GUE DE VELLUIRE
    LE LANGON
    LE MAZEAU
    LE PERRIER
    LE POIRE SUR VELLUIRE
    LE POIRE SUR VIE
    LE TABLIER
    LES BROUZILS
    LES CHATELLIERS CHATEAUMUR
    LES CLOUZEAUX
    LES EPESSES
    LES ESSARTS
    LES HERBIERS
    LES LANDES GENUSSON
    LES LUCS SUR BOULOGNE
    LES MAGNILS REIGNIERS
    LES PINEAUX
    LES SABLES D OLONNE
    LESSON
    LIEZ
    LOGE FOUGEREUSE
    LONGEVES
    LONGEVILLE SUR MER
    LUCON
    MACHE
    MAILLE
    MAILLEZAIS
    MALLIEVRE
    MAREUIL SUR LAY DISSAIS
    MARILLET
    MARSAIS SAINTE RADEGONDE
    MARTINET
    MENOMBLET
    MERVENT
    MESNARD LA BAROTIERE
    MONSIREIGNE
    MONTAIGU
    MONTOURNAIS
    MONTREUIL
    MOREILLES
    MORMAISON
    MORTAGNE SUR SEVRE
    MOUCHAMPS
    MOUILLERON EN PAREDS
    MOUILLERON LE CAPTIF
    MOUTIERS LES MAUXFAITS
    MOUTIERS SUR LE LAY
    MOUZEUIL SAINT MARTIN
    NALLIERS
    NESMY
    NIEUL LE DOLENT
    NIEUL SUR L AUTISE
    NOIRMOUTIER EN L ILE
    NOTRE DAME DE MONTS
    NOTRE DAME DE RIEZ
    OLONNE SUR MER
    OULMES
    PALLUAU
    PEAULT
    PETOSSE
    PISSOTTE
    POIROUX
    PORT JOINVILLE
    POUILLE
    POUZAUGES
    PUY DE SERRE
    PUYRAVAULT
    REAUMUR
    ROCHESERVIERE
    ROCHETREJOUX
    ROSNAY
    SAINT ANDRE GOULE D
    SAINT ANDRE TREIZE VOIES
    SAINT AUBIN DES ORMEAUX
    SAINT AUBIN LA PLAINE
    SAINT AVAUGOURD DES LANDES
    SAINT BENOIST SUR MER
    SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON
    SAINT CYR DES GATS
    SAINT CYR EN TALMONDAIS
    SAINT DENIS DU PAYRE
    SAINT DENIS LA CHEVASSE
    SAINT ETIENNE DE BRILLOUET
    SAINT ETIENNE DU BOIS
    SAINT FLORENT DES BOIS
    SAINT FULGENT
    SAINT GEORGES DE MONTAIGU
    SAINT GEORGES DE POINTINDOUX
    SAINT GERMAIN DE PRINCAY
    SAINT GERMAIN L AIGUILLER
    SAINT GERVAIS
    SAINT GILLES CROIX DE VIE
    SAINT HILAIRE DE LOULAY
    SAINT HILAIRE DE RIEZ
    SAINT HILAIRE DE TALMONT
    SAINT HILAIRE DE VOUST
    SAINT HILAIRE DES LOGES
    SAINT HILAIRE DU BOIS
    SAINT HILAIRE LA FORET
    SAINT HILAIRE LE VOUHIS
    SAINT JEAN DE BEUGNE
    SAINT JEAN DE MONTS
    SAINT JUIRE CHAMPGILLON
    SAINT JULIEN DES LANDES
    SAINT LAURENT DE LA
    SAINT LAURENT SUR SEVRE
    SAINT MAIXENT SUR VIE
    SAINT MALO DU BOIS
    SAINT MARS LA REORTHE
    SAINT MARTIN DE FRAIGNEAU
    SAINT MARTIN DES FONTAINES
    SAINT MARTIN DES NOYERS
    SAINT MARTIN DES TILLEULS
    SAINT MARTIN LARS EN SAINTE HE
    SAINT MATHURIN
    SAINT MAURICE DES NOUES
    SAINT MAURICE LE GIRARD
    SAINT MEDARD DES PRES
    SAINT MESMIN
    SAINT MICHEL EN L
    SAINT MICHEL LE CLOUCQ
    SAINT MICHEL MONT MERCURE
    SAINT NICOLAS DE BREM
    SAINT PAUL EN PAREDS
    SAINT PAUL MONT PENIT
    SAINT PHILBERT DE BOUAINE
    SAINT PHILBERT DU PONT
    SAINT PIERRE DU CHEMIN
    SAINT PIERRE LE VIEUX
    SAINT PROUANT
    SAINT REVEREND
    SAINT SIGISMOND
    SAINT SORNIN
    SAINT SULPICE EN PAREDS
    SAINT SULPICE LE VERDON
    SAINT URBAIN
    SAINT VALERIEN
    SAINT VINCENT PUYMAUFRAIS
    SAINT VINCENT STERLANGES
    SAINT VINCENT SUR GRAON
    SAINT VINCENT SUR JARD
    SAINTE CECILE
    SAINTE CHRISTINE
    SAINTE FLAIVE DES LOUPS
    SAINTE FLORENCE
    SAINTE FOY
    SAINTE GEMME LA PLAINE
    SAINTE HERMINE
    SAINTE PEXINE
    SAINTE RADEGONDE DES NOYERS
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    SALLERTAINE
    SERIGNE
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    SION SUR L OCEAN
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    TALLUD SAINTE GEMME
    TALMONT SAINT HILAIRE
    THIRE
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    TIFFAUGES
    TREIZE SEPTIERS
    TREIZE VENTS
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    https://www.festival-poupet.com

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