Accueil > Actualités
Pays de la Loire - PCAE : dépôt des dossiers avant le 16 décembreGaëlle - Journaliste Agri85 Vendée agricole // 02 51 36 82 04
Le 06/12/2016 à 08:00 I
Soyez le 1er à déposer un commentaire
Ouverture de l'appel à projet pour les investissements biosécurité en élevage avicole. L'arrêté du 8 février 2016 relatif à la mise en place des mesures de biosécurité en aviculture va nécessiter dans certains élevages des investissements pour réaliser les aménagements nécessaires. Dans ce cadre, un dispositif exceptionnel d'accompagnement financier est lancé dans les Pays de la Loire, mobilisant des fonds de l'Europe (Feader), de l'Etat et du Conseil régional. Dépôt des dossiers avant le 16 décembre Le premier appel à projet (AAP) est ouvert sur un délai très bref : du 23 novembre 2016 au 16 décembre 2016. Le dossier doit être monté et transmis à votre DDTM avant la fin de la période d'AAP. Dans un délai de deux mois après réception du dossier, la DDTM adressera à l'éleveur un accusé de réception précisant, si le dossier est complet, la date de début d'éligibilité des dépenses. Aucuns travaux ou signature de devis ne doivent être réalisés avant cette date ! Investissements éligibles et montant des aides Sont éligibles sur ce premier AAP : les aires sanitaires pour toutes les productions avicoles (aire de nettoyage et désinfection des véhicules et du matériel, zone d'équarrissage), le sas sanitaire deux zones pour toutes les productions avicoles sauf les volailles de chair en filière intégrée, et les bâtiments fixes ou mobiles de moins de 150 m² pour les élevages en circuits courts. Cette liste d'investissements pourra être amenée à évoluer pour le prochain AAP qui sera lancé au printemps 2017. Les montants des dépenses éligibles sont compris entre 2 000 € et 20 000€. Les taux d'aide sont de 30%, 35% en cas de production certifiée alimentation sans OGM, et avec une majoration de 10% pour les JA (au prorata des parts sociales dans une société). La transparence GAEC s'applique. Les conditions à respecter Les appels à projets biosécurité s'appuient sur le règlement PCAE, disponible sur le site du conseil régional. La réponse à cet appel n'empêchera pas de déposer un autre dossier PCAE « modernisation ». Ainsi, pour l'AAP biosécurité, les mêmes pièces justificatives sont à fournir et une formation de 2,5 jours est à réaliser. A cela s'ajoute un diagnostic biosécurité, à faire réaliser par un technicien agréé (les conseillers des Chambre d'Agriculture pour les éleveurs en circuits courts), validant notamment la mise en place du plan de biosécurité (11 points en annexe de l'arrêté) et la réalisation d'une formation biosécurité. Pour prétendre à ces aides, il faut également fournir la copie de la demande de dérogation de 2 ans pour les aménagements des mesures de biosécurité. La date butoir du 15 novembre est passée, mais la transmission du formulaire auprès de votre DDPP est toujours possible ! Pour tous renseignements, veuillez contacter votre conseiller avicole départemental. Tweeter Ecrire un commentaire |
DERNIERES NEWS
°
Mardi
23/04/2024
LA ROCHE-SUR-YON
AIZENAY ANGLES ANTIGNY APREMONT AUBIGNY AUZAY AVRILLE BARBATRE BAZOGES EN PAILLERS BAZOGES EN PAREDS BEAUFOU BEAULIEU SOUS LA ROCHE BEAUREPAIRE BEAUVOIR SUR MER BELLEVILLE SUR VIE BENET BESSAY BOIS DE CENE BOUFFERE BOUILLE COURDAULT BOUIN BOULOGNE BOURNEAU BOURNEZEAU BREM SUR MER BRETIGNOLLES SUR MER BREUIL BARRET CEZAIS CHAILLE LES MARAIS CHAILLE SOUS LES ORMEAUX CHAIX CHALLANS CHAMBRETAUD CHAMPAGNE LES MARAIS CHANTONNAY CHASNAIS CHATEAU D OLONNE CHATEAU GUIBERT CHATEAUNEUF CHAUCHE CHAVAGNES EN PAILLERS CHAVAGNES LES REDOUX CHEFFOIS COEX COMMEQUIERS CORPE CUGAND CURZON DAMVIX DISSAIS DOIX DOMPIERRE SUR YON FALLERON FAYMOREAU FONTAINES FONTENAY LE COMTE FOUGERE FOUSSAIS PAYRE FROIDFOND FROMENTINE GIVRAND GRAND LANDES GROSBREUIL GRUES JARD SUR MER L AIGUILLON SUR MER L AIGUILLON SUR VIE L EPINE L HERBERGEMENT L HERMENAULT L ILE D ELLE L ILE D OLONNE L ILE D YEU L OIE L ORBRIE LA BARRE DE MONTS LA BERNARDIERE LA BOISSIERE DE MONTAIGU LA BOISSIERE DES LANDES LA BRETONNIERE LA BRUFFIERE LA CAILLERE SAINT HILAIRE LA CHAIZE GIRAUD LA CHAIZE LE VICOMTE LA CHAPELLE ACHARD LA CHAPELLE AUX LYS LA CHAPELLE HERMIER LA CHAPELLE PALLUAU LA CHAPELLE THEMER LA CHATAIGNERAIE LA CLAYE LA COPECHAGNIERE LA COUTURE LA FAUTE SUR MER LA FERRIERE LA FLOCELLIERE LA GARNACHE LA GAUBRETIERE LA GENETOUZE LA GUERINIERE LA GUYONNIERE LA JAUDONNIERE LA JONCHERE LA LIMOUZINIERE LA MEILLERAIE TILLAY LA MERLATIERE LA MOTHE ACHARD LA POMMERAIE SUR SEVRE LA RABATELIERE LA REORTHE LA ROCHE SUR YON LA TAILLEE LA TARDIERE LA TRANCHE SUR MER LA VERRIE LAIROUX LANDERONDE LANDEVIEILLE LE BERNARD LE BOUPERE LE CHAMP SAINT PERE LE FENOUILLER LE GIROUARD LE GIVRE LE GUE DE VELLUIRE LE LANGON LE MAZEAU LE PERRIER LE POIRE SUR VELLUIRE LE POIRE SUR VIE LE TABLIER LES BROUZILS LES CHATELLIERS CHATEAUMUR LES CLOUZEAUX LES EPESSES LES ESSARTS LES HERBIERS LES LANDES GENUSSON LES LUCS SUR BOULOGNE LES MAGNILS REIGNIERS LES PINEAUX LES SABLES D OLONNE LESSON LIEZ LOGE FOUGEREUSE LONGEVES LONGEVILLE SUR MER LUCON MACHE MAILLE MAILLEZAIS MALLIEVRE MAREUIL SUR LAY DISSAIS MARILLET MARSAIS SAINTE RADEGONDE MARTINET MENOMBLET MERVENT MESNARD LA BAROTIERE MONSIREIGNE MONTAIGU MONTOURNAIS MONTREUIL MOREILLES MORMAISON MORTAGNE SUR SEVRE MOUCHAMPS MOUILLERON EN PAREDS MOUILLERON LE CAPTIF MOUTIERS LES MAUXFAITS MOUTIERS SUR LE LAY MOUZEUIL SAINT MARTIN NALLIERS NESMY NIEUL LE DOLENT NIEUL SUR L AUTISE NOIRMOUTIER EN L ILE NOTRE DAME DE MONTS NOTRE DAME DE RIEZ OLONNE SUR MER OULMES PALLUAU PEAULT PETOSSE PISSOTTE POIROUX PORT JOINVILLE POUILLE POUZAUGES PUY DE SERRE PUYRAVAULT REAUMUR ROCHESERVIERE ROCHETREJOUX ROSNAY SAINT ANDRE GOULE D SAINT ANDRE TREIZE VOIES SAINT AUBIN DES ORMEAUX SAINT AUBIN LA PLAINE SAINT AVAUGOURD DES LANDES SAINT BENOIST SUR MER SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON SAINT CYR DES GATS SAINT CYR EN TALMONDAIS SAINT DENIS DU PAYRE SAINT DENIS LA CHEVASSE SAINT ETIENNE DE BRILLOUET SAINT ETIENNE DU BOIS SAINT FLORENT DES BOIS SAINT FULGENT SAINT GEORGES DE MONTAIGU SAINT GEORGES DE POINTINDOUX SAINT GERMAIN DE PRINCAY SAINT GERMAIN L AIGUILLER SAINT GERVAIS SAINT GILLES CROIX DE VIE SAINT HILAIRE DE LOULAY SAINT HILAIRE DE RIEZ SAINT HILAIRE DE TALMONT SAINT HILAIRE DE VOUST SAINT HILAIRE DES LOGES SAINT HILAIRE DU BOIS SAINT HILAIRE LA FORET SAINT HILAIRE LE VOUHIS SAINT JEAN DE BEUGNE SAINT JEAN DE MONTS SAINT JUIRE CHAMPGILLON SAINT JULIEN DES LANDES SAINT LAURENT DE LA SAINT LAURENT SUR SEVRE SAINT MAIXENT SUR VIE SAINT MALO DU BOIS SAINT MARS LA REORTHE SAINT MARTIN DE FRAIGNEAU SAINT MARTIN DES FONTAINES SAINT MARTIN DES NOYERS SAINT MARTIN DES TILLEULS SAINT MARTIN LARS EN SAINTE HE SAINT MATHURIN SAINT MAURICE DES NOUES SAINT MAURICE LE GIRARD SAINT MEDARD DES PRES SAINT MESMIN SAINT MICHEL EN L SAINT MICHEL LE CLOUCQ SAINT MICHEL MONT MERCURE SAINT NICOLAS DE BREM SAINT PAUL EN PAREDS SAINT PAUL MONT PENIT SAINT PHILBERT DE BOUAINE SAINT PHILBERT DU PONT SAINT PIERRE DU CHEMIN SAINT PIERRE LE VIEUX SAINT PROUANT SAINT REVEREND SAINT SIGISMOND SAINT SORNIN SAINT SULPICE EN PAREDS SAINT SULPICE LE VERDON SAINT URBAIN SAINT VALERIEN SAINT VINCENT PUYMAUFRAIS SAINT VINCENT STERLANGES SAINT VINCENT SUR GRAON SAINT VINCENT SUR JARD SAINTE CECILE SAINTE CHRISTINE SAINTE FLAIVE DES LOUPS SAINTE FLORENCE SAINTE FOY SAINTE GEMME LA PLAINE SAINTE HERMINE SAINTE PEXINE SAINTE RADEGONDE DES NOYERS SALIGNY SALLERTAINE SERIGNE SIGOURNAIS SION SUR L OCEAN SOULLANS TALLUD SAINTE GEMME TALMONT SAINT HILAIRE THIRE THORIGNY THOUARSAIS BOUILDROUX TIFFAUGES TREIZE SEPTIERS TREIZE VENTS TRIAIZE VAIRE VELLUIRE VENANSAULT VENDRENNES VIX VOUILLE LES MARAIS VOUVANT XANTON CHASSENON En direct de la Chambre
|
Agri85
21 boulevard Réaumur
85 013 La Roche sur Yon cedex
Téléphone : 02 51 36 82 04