aides agence de l'eau pour le traitement du phosphore

L’agence de l’eau Loire Bretagne a défini des aides concernant les unités de traitement du phosphore des effluents d’élevage et la valorisation des coproduits issus du traitement des effluents d’élevage.

Les documents concernant les conditions d’éligibilité pour l’élevage, les taux de subventions et autres modalités sont à consulter dans les documents téléchargeables ci-dessous. Les documents de demande d’aide et les pièces justificatives sont aussi téléchargeables.
Sont concernées par les aides sur les unités de traitement du phosphore des effluents d’élevage : les élevages des zones de :
 la Bultière (=un des bassins versants des 14 plans d’eau soumis à eutrophisation, mentionnés dans la disposition 3B-1 du SDAGE),
 les bassins versants Marais Breton - Baie de Bourgneuf et Auzance Vertonne (=bassins versants des baies à ulves prioritaires de Noirmoutier, St jean de Monts et Les Sables d’Olonne, citées dans le tableau de la disposition 10 A-1 du SDAGE)
 l’ensemble du bassin Loire-Bretagne pour des élevages pour lesquels le renouvellement d’autorisation ICPE nécessite de rétablir l’équilibre entre les apports de fertilisants et les exportations en phosphore des cultures

•    - 20100129_ModalitesPhosphoreunitestraitementAELB2010
•    - 20100129_ModalitesPhosphorevalorisationcoproduitsAELB2010
•    - 20100129_listepiecesconstitutives2010
•    - 20100129_demandedaide