Les aides du plan bâtiment concernent l’agrandissement ou la construction d’un nouveau bâtiment pour le logement des animaux.
En 2010, trois périodes d’appels à candidatures ont été retenues :
- 1ère période du 1er janvier au 26 février 2010, dotée d’une enveloppe régionale Pays de La Loire de 2,4 millions d’euros,
- 2ème période du 1er mars au 20 mai 2010, dotée de 1,8 millions d’euros,
- 3ème période du 1er juillet au 15 octobre 2010, dotée de 1,8 millions d’euros.
Pour être éligible, le dossier de demande de subvention doit être déposé et complets au cours de l’une des trois périodes (ne pas oublier de joindre la feuille annexe feuillet 'Etat des lieux'). Ensuite, l’administration dispose d’un délai d’un mois après la date limite de dépôt de chaque appel à candidature pour l’instruction des dossiers. Puis chaque dossier passe en commission d’examen régional pour la sélection des dossiers en fonction des crédits disponibles et des priorités régionales.
Le formulaire de demande d’aide PMBE 2010 et le feuillet 'Etat des lieux' est téléchargeable ci-dessous.
Vous pouvez également consulter la note d'informations régionale 2010.
Pour plus d'informations, contactez :
Céline Bongiorno, service animation de la FDSEA
Tel : 02 51 36 82 06
Fichier PDF à télécharger :
