Le très grand nombre d’agriculteurs et retraités qui ont demandé à bénéficier de la complémentaire santé proposée par la FDSEA (plus de 4000 assurés à ce jour !) démontre sans équivoque possible le grand intérêt de la formule. Nombreux sont aussi ceux qui souhaitent adhérer à ce contrat mais n’ont pas encore renvoyé leur dossier. C’est la raison pour laquelle nous faisons aujourd’hui le point sur les dates limites à respecter en fonction des situations.
1 – Vous êtes aujourd’hui assuré chez Mutualia à titre individuel
Par souci de simplification et d’économie, Mutualia a accepté que les lettres de résiliation des contrats en cours au profit du contrat groupe FDSEA/Mutualia ne soient pas envoyées en recommandé avec accusé de réception mais directement remise dans le dossier d’adhésion. A condition naturellement que ce dossier d’adhésion soit déposé au plus tard le 31 octobre 2011 à la FDSEA (le modèle de lettre de résiliation figure dans le dossier).
2 – Vous êtes aujourd’hui assuré chez un autre assureur
Dans cette hypothèse, la résiliation du contrat en cours doit impérativement être effectuée par lettre recommandée avec AR. Cette lettre doit parvenir à l’assureur au moins 2 mois avant l’échéance annuelle du contrat. Ainsi, si votre contrat arrive à échéance le 31 décembre 2011 (situation la plus fréquente), la résiliation doit parvenir à l’assureur au plus tard le 31 octobre 2011. Quelques jours après l’envoi de cette lettre recommandée, vous recevrez par la Poste un accusé de réception qu’il faudra joindre au dossier d’adhésion qui devra être envoyé (ou déposé) à la FDSEA pour le 1er décembre au plus tard. La couverture du dossier rappelle l’ensemble des pièces qu’il est nécessaire de fournir : veillez à ce que le dossier soit bien complet en cochant au fur et à mesure les cases correspondantes ! La nouvelle assurance prendra effet au 1er janvier 2012.
3 – Vous n’êtes pas aujourd’hui assuré en complémentaire santé
Vous n’avez alors aucune résiliation à effectuer et il vous suffira d’envoyer ou de déposer votre dossier d’adhésion avant le 1er décembre à la FDSEA.
4 – Le mode de règlement
De nombreuses questions sont parvenues au service juridique de la FDSEA, relatives au nouveau mode de règlement de la cotisation complémentaire santé. Nous rappelons en synthèse qu’à partir de 2012, le paiement de la cotisation interviendra par voie de prélèvement bancaire en 4 échéances (10 janvier, 10 avril, 10 juillet et 10 octobre). La mise en place de ce prélèvement automatique s’explique par une recherche d’économie dans la gestion des dossiers, qui permet de limiter au maximum le coût de l’assurance. Par ailleurs, il est indispensable de renvoyer l’autorisation de prélèvement dûment complétée avec le dossier d’adhésion.
Si vous étiez déjà bénéficiaire du contrat groupe complémentaire santé en 2011, vous avez reçu au début du mois d’octobre un courrier comportant une autorisation de prélèvement : celle-ci doit impérativement être renvoyée à la FDSEA avant le 1er décembre 2011.
Pour toutes questions pratiques, n’hésitez pas à consulter le bloc « complémentaire santé » sur www.agri85.fr, ou à contacter le service juridique de la FDSEA au 02.51.36.82.05. Le service juridique tiendra une permanence particulière pour les dossiers complémentaire santé le 31 octobre de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.
