Désormais, l’identification des bovins, ovins, caprins et porcins est contrôlée au titre des aides animales de la PAC. Les contrôles d’identification ne font donc plus partie de la conditionnalité. Le contrôle réalisé par l’ASP est composé de deux parties : 

• un contrôle documentaire ;

• un comptage physique des animaux pour valider la concordance avec la documentation et la localisation des animaux.

Les points de vigilance

• le respect des délais d’identification lors des naissances. Un animal pour lequel un mouvement (entrée ou sortie) est notifié hors délais n’est pas éligible aux aides animales ;

• la présence de toutes les boucles, sur tous les animaux ;

• la tenue à jour du registre d’élevage (entrées/sorties) ;

• la détention de la documentation associée au registre : passeport pour les bovins, documents de circulation des animaux, factures achat et vente, double des documents d’enlèvement (équarrissage). Attention aux passeports bovins présents alors que l’animal n’est plus sur l’exploitation ;

• la notification à l’EDE des mouvements d’animaux sous sept jours.

Pour tout manquement, les sanctions sont appliquées sur les aides animales. Il y a sanction si plus de trois animaux en BDNI (Base de données nationale d’identification)  sont non conformes.

 Retrouvez l’intégralité de l’article dans La Vendée Agricole du vendredi 25 juillet.