Ce sont deux outils de planification dans le domaine de l’eau qui ont été créés par la loi sur l’eau de 1992.
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux ou SDAGE fixe, par grand bassin hydrographique, les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des ressources piscicoles. Elaboré par le comité de bassin, le SDAGE Loire-Bretagne a été approuvé le 4 juillet 1996. Il est actuellement en cours de révision pour tenir compte notamment de la DCE Directive Cadre sur l’Eau (approbation en 2009).
A l’échelle d’un sous-bassin versant ou d’un groupement de sous-bassins, un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux ou SAGE est élaboré par une Commission Locale de l’Eau (CLE) dont la composition est arrêtée par le préfet. Le projet de SAGE, validé par la CLE, donne lieu à des consultations (collectivités, comité de bassin, mise à disposition du public ...), puis à un arrêté du préfet. Le SAGE fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine, des écosystèmes aquatiques, ainsi que les objectifs de préservation des zones humides.
Les SAGE doivent être compatibles avec les orientations fixées par le SDAGE. Après révision du SDAGE, les SAGE doivent se mettre en conformité avec le SDAGE révisé sous 3 ans.
Depuis la parution de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, les SAGE doivent être composés d’un plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) et d’un règlement fixant les règles générales permettant d’atteindre les objectifs fixés par le plan.
Les Pays de la Loire sont concernés par 18 SAGE approuvés ou en cours d’élaboration qui, à terme, couvriront plus de 85 % du territoire de la région.
Pour accéder au contenu du SDAGE Loire Bretagne: cliquez ici
Fichiers à télécharger:
- carte du SDAGE Loire Bretagne
- carte des SAGE de Vendée
Fichier PDF à télécharger :
