Acquis syndical : Dégrèvement partiel TFNB suite à sécheresse 2022

Dans le cadre des mesures de soutien accordées aux agriculteurs touchés par la sécheresse 2022 et après les actions de la FDSEA et des JA, la DDFIP de la Vendée va procéder à un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties 2022 en retenant des taux de perte de 37% sur prairies permanentes et un taux de perte de 10 à 25% sur les PT et cultures

Dans le cadre des mesures de soutien accordées aux agriculteurs touchés par la sécheresse 2022 et après les actions de la FDSEA et des JA, la DDFIP de la Vendée va procéder à un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties 2022 en retenant des taux de perte de 37% sur prairies permanentes et un taux de perte de 10 à 25% sur les PT et cultures (voir la liste des communes ci-après). L’administration s’est appuyée sur les pertes de récoltes sur prairies mesurées par photosynthèse. Pour les prairies permanentes, le dégrèvement de 37 % s'appliquera sur les parcelles cadastrales identifiées dans la catégorie "Prés". Dans les deux cas le seuil de déclenchement des dégrèvements est fixé à minimum 15 euros/propriétaire sur une même commune. Pour le Président de la FDSEA, Brice Guyau, « ces indemnisations ne prennent en compte que très partiellement les pertes subies par les agriculteurs et plus d’une année après, mais elles viennent donner une bouffer d’air alors que la crise agricole persiste, c’est un véritable acquis syndical ». « Nous passons hors des critères des indemnités calamités, du fait particulièrement du critère assurable de nombreux dégâts, mais grâce à la mobilisation de la FDSEA+ JA nous avons obtenu ce résultat » souligne Fabien Lucas.

Taux de dégrèvement par commune :