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Aide - Bientôt une DJA en hausse et un accompagnement à l’installation amélioré en Pays de la Loire
Le 21/07/2023 à 11:42 I
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Autrefois nationalisée, la DJA va, dès 2024, devenir propre à chaque région. Deux ans de travail et d’échanges qui arrivent à terme, entre les Jeunes agriculteurs Pays de la Loire et le conseil régional, avec la collaboration de la chambre d’agriculture Pays de la Loire. Deux ans de négociation qui ont permis d’aboutir à une DJA parmi les plus attractives de France, avec une aide revalorisée, plus accessible et plus simple à demander. Lors du Comité régional de l’installation-transmission du 27 juin dernier, le conseil régional a présenté la nouvelle Dotation jeune agriculteur (DJA) qui fera son apparition dès le 1er janvier 2024. Des annonces très attendues mais des ajustements sont encore possibles avant la publication du règlement d’intervention. La DJA actuelle, pour un dépôt de dossier en 2023Si un porteur de projet dépose un dossier de demande d’aide en 2023, il aura accès à la DJA actuelle. Un montant de base de 10 000 € pour les zones de plaine, 11 000 € pour celles défavorisées et un montant plafonné à 33 000 € (40 000 € pour les zones défavorisées). Cinq modulations existent : Valeur ajoutée et emploi, Coût de reprise et modernisation important, Hors cadre familial, Bio et agroécologie. Dans le cadre d’une installation à titre principal, l’acompte est de 80 % et le solde de 20 %. Dans le cadre d’une installation progressive, l’acompte est de 50 %, 30 % en N3 et 20 % à l’issue du PE. Une nouvelle DJA, pour un dépôt de dossier à partir de 2024Un montant de base de 20 000 € et deux modulations cumulables, celle pour les élevages de 15 000 € et celle pour l’Agriculture biologique de 7 000 €. En cas de cumul des deux modulations, le porteur de projet pourra recevoir 42 000 € de DJA. Pour plus de simplicité, finie la distinction entre zones de plaine et zones défavorisées. La modulation Élevages est accessible à ceux qui décident de s’installer en activité principale élevage bovins, ovins, caprins, porcins, lapins ou volailles. Pour avoir accès aux modulations, le chiffre d’affaires agricole annuel total devra être supérieur ou égal au micro-bénéfice agricole (en 2023, 91 900 €) de l’année en vigueur à la date de dépôt de la demande d’aide, sur au moins deux des quatre années d’engagement. Si cette condition d’accès n’est pas remplie, la DJA est plafonnée au montant de base. Dans le cadre d’une installation à titre principal, l’acompte est de 80 % et le solde de 20 %. Pour une installation progressive, l’acompte est de 60 % et le solde de 40 %. Fin du Plan d’entreprise, place à l’Étude à l’installationLe Plan d’entreprise, document dans lequel le demandeur de la DJA renseigne son projet, ses ateliers et ses projections économiques, va être remplacé. C’est l’Étude à l’installation qui lui fera suite. Ce document permet au porteur de projet de se questionner sur les différents aspects de son installation : économique, social, environnemental, climatique et gestion des risques. Les Jeunes agriculteurs Pays de la Loire ont décidé de faire de cette Étude à l’installation un outil de pilotage, qui pourra être utile lors des premières années d’installation et tout au long du projet. L’élaboration de cet outil en remplacement du Plan d’entreprise a été mené par les Jeunes agriculteurs Pays de la Loire grâce à un travail de concertation avec ses partenaires (chambre d’agriculture Pays de la Loire, banques, centres de gestion, MSA, assureurs, coopératives, etc.). Un schéma de vie de la DJA simplifiéFini les dossiers papiers et les justificatifs à fournir en photocopies. Le remplissage de l’Étude à l’installation et la demande de DJA pourront tous les deux être fait par internet, grâce à un portail en ligne proposé par le conseil régional. Pour plus de souplesse administrative, il n’y aura plus d’avenants à faire en cas de différence entre l’Étude à l’installation et le projet concret une fois installé. Les suivis à mi-parcours seront aussi allégés. Le Comité départemental Installation (CDI)Si la DJA demande moins de contrôles, elle n’en reste pas moins une aide à la trésorerie destinée aux projets mûrement réfléchis, viables et vivables. C’est lors du Comité départemental Installation (CDI) que les dossiers des demandeurs de la DJA seront traités et analysés. Pour un dépôt de demande de DJA en 2024, il ne sera plus possible de s’installer avant un passage en CDI. L’instance analysera les dossiers selon des critères précis pour décider si oui ou non le porteur de projet pourra s’installer à l’issue du CDI. C’est dans cette optique que la fiche présentée aux professionnels débattant des projets a été revue, après une concertation des cinq CDI départementaux. Des éléments renseignés par le porteur de projet dans son Étude à l’installation y seront directement réutilisés, et permettront aux professionnels en CDI de mieux comprendre la globalité du projet. L’avis du panel d’experts du Stage 21h sera aussi repris. Viser les 650 installations aidées par anL’objectif que s’est fixé le conseil régional avec cette nouvelle DJA est d’atteindre les 650 installations aidées par an. La moyenne d’installés aidés sur les sept années antérieures étant de 512*. En 2022, ils étaient 575 à s’être installés avec la DJA. Un souhait partagé avec les Jeunes agriculteurs Pays de la Loire, tant que les nouveaux installés sont suffisamment formés et préparés à devenir de véritables chefs d’entreprise. C’est le rôle du Point accueil installation (PAI) de la chambre d’agriculture Pays de la Loire d’accueillir toutes ces personnes attirées par le milieu agricole, de les informer et de les orienter vers les partenaires de l’installation (centres de gestion, banques, organismes techniques, etc.). En 2022, plus de 1 500 personnes se sont présentées au PAI. Une fois arrivé au PAI, le porteur de projet est entièrement accompagné dans chacune des étapes précédant son installation. Le rendez-vous PPP (Plan de professionnalisation personnalisé) est l’un des moments clés dans cet accompagnement. Personnalisé à chaque porteur de projet, cet entretien permet de dresser un état des lieux des compétences acquises, et celles à acquérir, de la personne au regard de son projet. En Pays de la Loire, ce rendez-vous se déroule en présence de deux conseillers : un conseiller Compétence de la chambre d’agriculture et un conseiller Projet agriculteur. Au terme de cette entrevue, un PPP contenant des actions de formations à suivre sera construit, en concertation entre le porteur de projet et ces deux conseillers. Cet échange permet d’impliquer le porteur de projet, qui peut aussi indiquer les formations qui l’intéressent parmi le catalogue étendu de formations de la chambre d’agriculture et des partenaires à l’installation. 865 porteurs de projet ont fait leur rendez-vous PPP en 2022, soit plus de la moitié des personnes venues au PAI. Calendrier de la nouvelle DJASi l’on dépose un dossier de demande de DJA en 2023, c’est l’actuelle DJA que l’on recevra. Pour tout dossier déposé à partir du 1er janvier 2024, ce sera la nouvelle DJA. Dans ce second cas, l’installation ne sera pas possible avant le passage en CDI. La chambre d’agriculture Pays de la Loire assure dès aujourd’hui cette transition et accompagne les porteurs de projet qui n’ont pas encore déposé leur dossier de demande d’aide.
*Sources des chiffres présentés : chambre d’agriculture Pays de la Loire Tweeter Ecrire un commentaire |
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