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Aides - PCAE Végétal : ouverture le 17 juin
Le 16/06/2024 à 16:00 I
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Le deuxième appel à projet PCAE Végétal de l’année ouvre du 17 juin au 13 septembre. Un nouvel appel à projet PCAE Végétal ouvre du 17 juin au 13 septembre. Ce dispositif a pour but d’accompagner les investissements pour développer la performance économique des entreprises agricoles, favoriser la préservation de l’environnement et améliorer les conditions de travail. La liste des investissements éligibles n’évolue pas. Il y a notamment du matériel de lutte contre les aléas climatiques, les dispositifs de production d’énergie photovoltaïque en autoconsommation ainsi que du matériel permettant de réduire ou substituer les intrants chimiques. Pour rappel, les taux d’aide varient de 30 à 40 % selon les matériels avec parfois un plafond d’investissements éligibles. Ce taux est majoré de 10 % pour les jeunes agriculteurs (JA avec DJA) au prorata des parts sociales. Sur la période 2023-2027, chaque exploitation a la possibilité de faire deux demandes d’aide (un dossier supplémentaire pour l’arrivée d’un JA) avec un plafond pour chaque dossier de 150 000 €. Conditions d’éligibilité Les dépenses présentées dans le dossier de demande et engagées avant le dépôt de la demande d’aide sont éligibles, à condition qu’elles aient été engagées après le dernier appel à projet, soit à compter du 27 avril 2024 et que le projet ne soit pas matériellement achevé au moment du dépôt de la demande d’aide. Depuis cette année, pour bénéficier de l’aide, l’entreprise doit s’engager dans une « démarche de transition » qui se matérialise par la réalisation d’un autodiagnostic au moment du dépôt du dossier d’aide et d’une formation agrée « démarche de transition » (ex-PCAE) de 2,5 jours dans les domaines relevant de l'agroécologie ou de la multi-performance lors de la demande de paiement. Suite à l’ouverture des différents guichets d’aide de FranceAgriMer (lire dans notre édition du 7 juin), les services instructeurs précisent qu’il n’est pas possible de déposer une demande d’aide pour un même matériel dans plusieurs appels à projet sous peine d’être inéligible pour tous.
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