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Cartographie des cours d'eau, quand en verrons-nous le bout ?

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Le 28/03/2018 à 17:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Cartographie des cours d'eau, quand en verrons-nous le bout ?

En juin 2015, le ministère de l'écologie a demandé aux services de l'état d'établir une cartographie des cours d'eau afin de lever les incompréhensions qui persistent sur leur localisation. La définition fixée dans le Code de l'environnement en 2016 est claire : « Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à  l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. ». Pourtant, après trois ans, seul 20% du territoire vendéen est aujourd'hui cartographié.

Marais Poitevin

Sur le Marais Poitevin, la DDTM a réalisé une carte des cours d'eau courant de l'année 2017, disponible au lien suivant
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/631/OM_cours_d_eau_v1.map

Le Marais Breton se lance

Depuis le 20 mars 2018, la DDTM a fait une proposition de classement des émissaires du Marais Breton. Tous les acteurs du territoire ont jusqu'au 20 avril pour faire remonter leurs avis à  l'administration.

Les cartes en proposition sont disponibles en bas de l'article au format PDF.


Afin de répondre à  cette proposition, une première réunion d'information sera organisée jeudi 5 avril à  Saint Jean de Monts, puis des réunions locales seront organisées au sein de chaque SEA concerné. Une cohérence sera ensuite faite au niveau intercommunal et les avis seront capitalisés et remontés à  la DDTM par la FDSEA.

Bocage

Sur le reste du territoire, les réunions de concertation et journées d'expertise terrain se poursuivent, organisée par la DDTM ou les SAGE. Les Présidents de SEA sont systématiquement informés et font le lien avec les agriculteurs locaux.

Un calendrier des réunions est disponible au lien suivant :
https://docs.google.com/spreadsheets/d/1a3YadcEO230MUfn_vXqx8sGAHy3Hg7wJIHjnY3P0oxg/edit?usp=sharing

Tant sur le Marais Breton que sur le bocage, l'important est de rester mobiliser et de participer activement pour faire valoir l'avis de la profession agricole. Le travail réalisé par la profession agricole sur chaque commune au cours de l'année 2017 n'est pas systématiquement validé comme référence, mais pris en compte comme une couche d'informations supplémentaires et étudié en concertation.

« Cette décision est inacceptable. » rappelle Eric Coutand, Secrétaire Génral de la FDSEA de Vendée, « Le travail a déjà  été réalisé dans le respect des trois critères définie par la loi et les élus locaux ont systématiquement invité tous les acteurs du territoire. Ces cartes doivent maintenant être reconnues. Pour cela, il faut participer activement. »

Les communes ayant des parties marais littoraux seront traitées en même temps que celles du bocage, courant de l'année 2018.

Quelle carte pour quel cas ?


Au moins dans un premier temps, la carte en cours de réalisation est une carte à  usage Police de l'eau qui ne s'applique que pour l'entretien des cours d'eau (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) et, depuis août 2017, pour les zones de non traitement.

Cette carte ne fait pas référence pour la directive nitrate et les bandes tampons. Dans ces deux cas, c'est la carte BCAE qui fait foi. Toutefois, il n'est pas exclu qu'à  l'avenir cette carte serve de socle pour y greffer dessus les autres problématiques citées.


De plus, en dehors des secteurs qui ont été validés par la DDTM et publiés sur le site de la préfecture, la carte BD TOPO de l'IGN fait pour le moment foi, dans l'attente des travaux sur le reste du département. La DDTM a annoncé qu'une nouvelle version de la carte en cours de réalisation serait publiée en mai 2018, qui inclura les communes ayant travaillé sur le sujet au printemps 2018.


Fichier à télécharger

   

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