[Communiqué] - Zones défavorisées : la FRSEA et JA pas d'accord !

La FRSEA et Jeunes agriculteurs des Pays de la Loire découvrent avec stupeur la dernière carte présentée mardi 20 février par le Ministère de l'agriculture.

Alors que dans les propositions précédentes, les grandes zones inondables et de marais de la région avaient toujours été identifiées en zones défavorisées (toutes en zones « RAMSAR »), tout d'un coup, une bonne partie d'entre elles disparaissent ! Les Basses vallées angevines, une bonne partie du marais breton, les marais de Grand Lieu, et certaines communes du marais Poitevin ont disparu de la carte !

La FRSEA et Jeunes agriculteurs des Pays de la Loire sont outrés de cette disparition de territoires qui sont inondables ou très peu productifs et exclusivement consacrés à  l'élevage.

Si ces territoires ne sont pas classés en zone défavorisée, c'est à  désespérer des critères utilisés.

Nous demandons avec vigueur au ministère de l'Agriculture d'arrêter de « bidouiller » les cartes et de réintroduire les communes qui étaient identifiées sur la carte précédemment et ont disparu dans la dernière version. Si ces communes étaient sur les cartes précédentes, c'est bien qu'elles méritaient d'être en zone défavorisée !

La FRSEA et Jeunes agriculteurs demandent également que les communes du Baugeois en Maine et Loire qui étaient jusqu'à  présent classées en zones défavorisées et ne le sont plus fassent l'objet d'un accompagnement financier sur plusieurs années pour gérer la transition.
 

Réaction - Christelle Morançais, Présidente du Conseil régional des Pays de la Loire

Le 20 février 2018 lors du comité national sur la réforme des zones défavorisées, j'ai eu la surprise de découvrir sur la nouvelle carte présentée par le ministère de l'Agriculture, que plusieurs territoires des Pays de la Loire classés en zones inondables, ont disparu des zones éligibles à  l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) ! 

En effet, dans les travaux de construction de la carte des futures zones défavorisées, l'intégration des zones humides Ramsar et du marais poitevin, actée en décembre 2016, avait permis de répondre aux enjeux identifiés pour la région Pays de la Loire. Plusieurs zones humides ligériennes d'importance internationale, également identifiées dans le réseau Natura 2000, figuraient dans le zonage dans leur intégralité : marais Poitevin, marais de Grand Lieu, basses vallées angevines. D'autres zones humides, notamment l'estuaire de la Loire, les marais de Brière, de Guérande et le marais breton avaient également été identifiées. 

Les nouveaux calculs réalisés par le ministère conduisent à  écarter ces territoires pourtant particulièrement humides et emblématiques à  l'échelle régionale : les basses vallées angevines (BVA) qui disparaissent pour une large part, le marais de Grand lieu, ainsi que des parties du marais breton et du marais Poitevin. 

Ces territoires sont pourtant des zones d'élevage extensif où l'activité agricole valorise des prairies naturelles humides de faible productivité et d'une grande richesse patrimoniale, valorisation qui mérite d'être compensée. 

Au nom de quels critères et de quelles nouvelles décisions non partagées, ces territoires ne seraient plus considérés comme défavorisés ? Je réclame une explication du gouvernement pour nous éclairer rapidement sur ce nouveau coup dur reçu par une profession déjà  lourdement en difficulté, et ce à  quelques jours du rendez-vous annuel du Salon de l'Agriculture à  Paris. 

J'en appelle donc à  un ré-examen approfondi de ces cas afin de pouvoir aboutir à  zonage plus cohérent avec la réalité du handicap naturel, en préservant l'intégralité de ces zones RAMSAR.