Consultation publique sur le nouveau référentiel HVE

Une consultation sur la révision de la certification HVE est en cours. Participez entre le 11 au 31 juillet.

La commission nationale de la certification environnementale (CNCE) s’est réunie le 30 juin pour émettre un avis sur les projets de textes de révision du référentiel HVE, dont les travaux ont commencé il y a plusieurs mois. Le ministre de l’Agriculture a repris cet avis dans la refonte d’HVE, en particulier dans le cadre du PSN.

Un arrêté précise la révision de certains seuils et indicateurs de la voie A. Un décret met en avant la suppression de la voie B et les modalités de transition. Il est notamment prévu qu’à partir du 1er octobre 2022, il ne sera plus possible de certifier de nouvelles exploitations selon le dispositif actuel. La FNSEA s’est fermement opposée à ce délai, trop court au regard du nombre d’exploitations prêtes à être certifiées, et a demandé un rallongement jusqu’au 31 décembre 2022. Par ailleurs, les exploitations certifiées HVE au 30 septembre 2022 (voie A ou voie B), pourront aller jusqu’au bout de leur cycle de certification, même si l’échéance arrive après le 1er octobre 2022. Elles auront aussi la possibilité de prolonger la durée de validité de leur certification jusqu’au 31 décembre 2024, même si celle-ci devait prendre fin avant cette date.

La FNSEA a également rappelé la totalité des points de blocage, qui rendent le référentiel difficilement accessible :

• La nécessité de renforcer l’équité entre filière, notamment s’agissant des deux items :
  • « Diversité spécifique et variétale », qui n’est pas ouvert à ce jour aux grandes cultures et aux légumes de plein champ ;
  • « Méthode alternative à la lutte chimique », dont le système de notation proposé pour la viticulture, devrait s’appliquer à toutes les filières.
• La nécessité de remonter le percentile dans le cadre de l’item « IFT », qui tel qu’il est proposé, remet en cause la certification d’un certain nombre d’exploitations viticoles ;
• La nécessité de réaliser un travail renforcé avec les instituts techniques, notamment pour établir la liste dérogatoire prévue dans l’item « CMR », qui doit permettre d’éviter les impasses pour les CMR1 qui n’ont pas d’alternatives ;
• L’item « Taille des parcelles » n’est pas adapté à la diversité de nos exploitations, en raison du seuil de 6 ha choisi ;
• L’item « Enherbement inter-rang » n’est pas applicable pour toutes les filières en raison de la typographie de certaines exploitations, notamment en viticulture et en arboriculture ;
• Enfin, les nouveaux seuils proposés pour l’item « Bilan azoté » sont inacceptables et inapplicables. Cet item pourrait alors devenir un critère d’exclusion.

La consultation publique est prévue entre le 11 et le 31 juillet, et sera l’occasion pour la FNSEA et son réseau, de poursuivre sa forte mobilisation et son application afin de poursuivre le travail mené jusqu’ici en faveur d’une certification accessible pour toutes les filières.

Cette consultation publique permettra de revenir sur les points de blocages rappelés plus haut, mais aussi de conserver les avancées obtenues (en vert dans l'analyse détaillée disponible)