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[Covid-19] - Aides disponibles pour les agriculteurs en difficultés

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Le 19/05/2020 à 14:06 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
[Covid-19] - Aides disponibles pour les agriculteurs en difficultés

Plusieurs dispositifs sont mis en place pour venir en aide aux agriculteurs qui montrent des difficultés majeures conjoncturelles. Les éléments sont détaillés ci-après.

Le fond de solidarité
Les agriculteurs qui ont subi des pertes dues au Covid-19 au mois d'avril peuvent faire une demande pour l'aide de 1500 euros (défiscalisée) du fond de solidarité mis en place par l'Etat. Pour le mois d'avril, il faut faire la demande avant la fin du mois de mai sur le site impots.gouv.fr (espace particulier).
L'accès au fond pour le mois de mars est malheureusement clôturé depuis le 30 avril (sauf pour certains territoires d'outre -mer) mais la FNSEA a demandé à ce que les modalités qui s'appliquent au mois d'avril soient rétroactives sur le mois de mars. La FN Foie Gras, la CFA et la FNSEA ont demandé à ce que ce fond soit prolongé jusqu'au mois de septembre au regard des pertes qui vont se produire en cascade jusqu'à cette période.
Toutes les entreprises en difficulté sont éligibles. A l’exclusion des entreprises en liquidation judiciaire au 1er mars 2020. La perte de 50 % du chiffre d’affaires par rapport au moins d’avril 2020 reste une des conditions d’obtention de l’aide. Elle peut se calculer de deux façons :

  • par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019
  • par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020, pour les entreprises créées après le 1er avril 2019.
Concernant l’autre condition de justifier d'un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros, le décret apporte des précisions. Pour les entreprises individuelles où le conjoint du chef d’entreprise exerce dans l’entreprise une activité professionnelle sous le statut de conjoint collaborateur, le montant est doublé. Pour les sociétés, le seuil de bénéfice imposable se détermine désormais par 60 000 euros par associé et conjoint collaborateur.

L’aide complémentaire au fond de solidarité
En complément de ce premier niveau d’aide, il possible d’obtenir, depuis le 15 avril dernier, une subvention supplémentaire pouvant aller jusqu’à 5 000 €. Pour en bénéficier, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes : 
  • avoir bénéficié de l’aide de 1 500 €,
  • être en situation de trésorerie nette négative (avoir un solde négatif entre l’actif disponible et les dettes exigibles à 30 jours augmenté des charges fixes)
  • avoir eu un refus ou une absence de réponse (sous 10 jours) pour un prêt bancaire de trésorerie d’un montant raisonnable auprès d’une banque où l’exploitation est déjà cliente,
La demande doit être faite sur le site internet du conseil régional des Pays de la Loire https://www.paysdelaloire.fr/

Le fond territorial de résilience
A l’initiative de la région des Pays de laLoire, simple et facile d’accès, il s’adresse aux entreprises de 10 salariés et moins, n’ayant pas pu accéder au fonds de solidarité national, sous la forme d’une avance remboursable de 3 500 à 10 000 €. L’objectif : répondre en priorité aux besoins de trésorerie des commerçants, artisans, TPE, autoentrepreneurs qui subissent de plein fouet les conséquences de la pandémie. Pour en faire la demande : https://www.resilience-paysdelaloire.fr/

Le soutien des banques
Face aux pertes d’exploitation de ses assurés, le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel ont mis en place un dispositif mutualiste de soutien aux professionnels. Ce dispositif est à destination des assurés ayant souscrit une assurance multirisque professionnelle avec perte d’exploitation. Il conduira à verser une somme correspondant à une estimation forfaitaire de la perte de revenus du secteur économique concerné pendant la période.

Les mesures d’accompagnement de la MSA
Les mesures d’accompagnement du mois d’avril sont renouvelées en mai. Il est possible de reporter tout ou une partie du paiement de ses cotisations. Aucune pénalité ne sera appliquée. Cette mesure de report s’applique dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement.

En règle générale, la plupart des factures redevables peuvent être payées plus tard en faisant la demande auprès de son créancier (facture d’eau, d’électricité, loyers, impôts…).
En parallèle, la Fnsea a transmis un courrier au ministre de l’économie et des finances pour lui faire part des vives inquiétudes sur l’avenir à très court terme de nombreuses filières agricoles.
 


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